Forêts & Faune

           La réunion des Ministres membres du CRIB (Comite de l’industrialisation Durable de la Filière Bois dans le Bassin du Congo) s’est tenue le 10 juin 2022 dernier par visioconférence sous la présidence du Ministre des Forêts et de la Faune de la république du Cameroun. ...

         Le jeudi 02 juin 2022 dernier, l’ONG Greenpeace a publié un documentaire sur les conséquences déjà perceptibles du projet agro-industriel de l’entreprise CAMVERT sur les populations riveraines.                 En effet, selon ce documentaire, il s’agit d’un projet riche en ...

            Les enquêtes menées par l’Association Earth Cameroon dans les zones d’exploitation des ressources naturelles au Cameroun et dans la ville de Yaoundé en particulier révèlent une profonde crise de confiance entre les organisations des défenses des droits des communautés et les populations riveraines des ...

     L’une des stratégies adoptées par le gouvernement du Cameroun pour le développement socioéconomique des communautés rurales est la contribution directe des projets d’exploitation des ressources naturelles au développement local tel qu’indiquée dans la Nouvelle Stratégie pour le Développement 2020-2023 (SND-30). Ces contributions devraient passer par la subvention des ...

En effet, dans son préambule, cette convention reconnait le droit des peuples autochtones et des populations riveraines de Lobé. Par ailleurs, les parties à la convention considèrent également le consentement préalable, libre et informé des peuples autochtones et populations locales pour la mise en œuvre du projet d’exploitation du fer ...

  La volonté du gouvernement camerounais de faire de l’exploitation des ressources naturelles un pilier de développement de la localité dans laquelle elle se trouve telle que manifestée dans la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND-30) rencontre des difficultés liées au non-respect du cadre juridique qui l’accompagne. Il est vrai ...

Le Cameroun est richement doté en ressources naturelles dont l’exploitation est précédée par l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par l’autorité compétente. Qu’il s’agisse de l’exploitation des mines, des forêts, des carrières ou même de l’or l’obtention du permis d’exploitation est indispensable. Par définition et conformément à l’article 4 de la ...

La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche    et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...

           La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...

Jusqu’en janvier 2022, les propositions législatives de la Commission Européenne de lutte contre la déforestation importée portaient sur le bois, le cacao, le café, l’huile de palme ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles à l’exception d’autres produits tels que l’hévéa.             Cet état ...