Mutation, 03 Aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015 de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle, crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...
Read More »REDEVANCES FORESTIERES ANNUELLES : L’ETAT CONTOURNE LES COMMUNES ET LES POPULATIONS
quotidien Emergence, 31 juillet Par les circulaires N°00000683/C/MINFI/ et N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 Janvier 2015, le ministère des finances et la direction générale des impôts (Dgi) ont ôté aux populations riveraines des forêts exploitées, les 10% de la redevance forestière annuelle (RFA). En réalité, le premier texte porte sur l’exécution des ...
Read More »REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE : LA SOCIETE CIVILE COMPTE PORTER PLAINTE CONTRE LE GOUVERNEMENT
Le messager, 7 Aout « En cas de non aboutissement des démarches auprès des autorités gouvernementales, mandat est donné au Centre technique de la foresterie communale pour saisir les instances juridiques compétentes pour dire le droit », La dernière phrase du communiqué final signé par les participants à un atelier ...
Read More »MATHIEU ESSAMA : LE CAMEROUN NE SAURAIT JUSTIFIER LA SUPPRESSION DE LA QUOTE-PART DE LA RFA
Mutation, 13 Août 2015 La société civile crie à la violation des droits de ces couches. N’est-ce pas simplement de l’agitation activiste ? Pas du tout. Ce serait quelque peu excessif d’apprécier la situation sous cet angle. En réalité, il s’agit d’une question de droit et de légitimité d’une opération dont ...
Read More »REDEVANCE FORESTIERE : COMMENT ON PEUT REDISTRIBUER LES QUOTES-PARTS ?
Cameroun tribune, 7 aout Les sénateurs, les députés, les maires membres du Réseau parlementaire pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR) et les autorités traditionnelles ont plaidé jeudi dernier à Yaoundé pour une meilleure redistribution des quotes-parts de la redevance forestière. C’était au cours d’une réunion d’évaluation ...
Read More »REDEVANCE FORESTIERE : LES ELUS CONTESTENT LA REPARTITION
Les élus locaux du Cameroun ont désormais une position commune sur la révision des textes juridiques pris depuis décembre 2014, concernant la redevance forestière. En effet, le point d’achoppement se trouve au niveau de la suppression des quotes parts des redevances forestières annuelles destinés aux communautés riveraines. Face à ce ...
Read More »ETAT DE NOS FORETS: LA PART DE VERITE DE NGOLE PHILIP NGWESE
Mutation, 06 aout En publiant récemment les « Faits et chiffres » du secteur forestier et faunique du Cameroun, le ministère des Forêts et de la Faune espère fournir au public, « des grilles d’analyses plus affinées, plus crédibles et beaucoup plus proches de la réalité que celles communément servies ...
Read More »REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE : LA LOI DES FINANCES 2015 APPAUVRIT LES COMMUNAUTES
Info vue par kristel, 04 aout Depuis le début de cette année 2015, les communautés des zones forestières au Cameroun ne perçoivent plus les 10% de redevance forestière (RFA) qu’elles bénéficiaient depuis plusieurs années. En effet, dans la nouvelle loi des finances de 2015, le parlement camerounais a décidé dans ...
Read More »LOI DE FINANCES : POLEMIQUE AUTOUR DE LA REDEVANCE FORESTIERE
Mutation, 04 aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015 de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...
Read More »REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES
Rural.info, 04 aout Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du ...
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