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Forêts & Faune

REDEVANCES FORESTIERES ANNUELLES : L’ETAT CONTOURNE LES COMMUNES ET LES POPULATIONS

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quotidien Emergence, 31 juillet Par les circulaires N°00000683/C/MINFI/ et N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 Janvier 2015, le ministère des finances et la direction générale des impôts (Dgi) ont ôté aux populations riveraines des forêts exploitées, les 10% de la redevance forestière annuelle (RFA). En réalité, le premier texte porte sur l’exécution des ...

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REDEVANCE FORESTIERE : COMMENT ON PEUT REDISTRIBUER LES QUOTES-PARTS ?

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Cameroun tribune, 7 aout  Les sénateurs, les députés, les maires membres du Réseau parlementaire pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR) et les autorités traditionnelles ont plaidé jeudi dernier à Yaoundé pour une meilleure redistribution des quotes-parts de la redevance forestière. C’était au cours d’une réunion d’évaluation ...

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REDEVANCE FORESTIERE : LES ELUS CONTESTENT LA REPARTITION

elus

Les élus locaux du Cameroun ont désormais une position commune sur la révision des textes juridiques pris depuis décembre 2014, concernant la redevance forestière. En effet, le point d’achoppement se trouve au niveau de la suppression des quotes parts des redevances forestières annuelles destinés aux communautés riveraines. Face à ce ...

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REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES

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Rural.info, 04 aout Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du ...

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