Environnement

Le Cameroun est richement doté en ressources naturelles dont l’exploitation est précédée par l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par l’autorité compétente. Qu’il s’agisse de l’exploitation des mines, des forêts, des carrières ou même de l’or l’obtention du permis d’exploitation est indispensable. Par définition et conformément à l’article 4 de la ...

La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche    et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...

           La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...

Jusqu’en janvier 2022, les propositions législatives de la Commission Européenne de lutte contre la déforestation importée portaient sur le bois, le cacao, le café, l’huile de palme ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles à l’exception d’autres produits tels que l’hévéa.             Cet état ...

Du lundi 14 février au jeudi 17 février 2022, l’Association Earth Cameroon a mené une enquête sur l’état des lieux du respect des droits des populations riveraines auprès de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) Camerounaise. Au cours de cette enquête, ces OSC ont donnés leurs avis sur l’état ...

  Malgré l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de gestion, d’exploitation durable des ressources naturelles, malgré l’adoption des textes juridiques nationaux pour réglementer le secteur, le lobbying et le trafic d’influence font la loi dans ces activités au détriment des réglementations en vigueur, du respect des ...

La législation camerounaise énumère un certain nombre de droits à prendre en compte dans les projets d’exploitation des ressources naturelles des territoires traditionnels des communautés riveraines. Il s’agit entre autres du droit à l’espace coutumier (l’article 5 du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du ...

     C’est dans la salle du Centre Culturel Français que s’est tenue le lundi 21 février 2022 dernier, la cérémonie de lancement du guide de sensibilisation sur la valeur de la biodiversité et les techniques de plaidoyer à l’usage des organisations de la société civile africaines sur la conservation ...

Au Cameroun, la mise en œuvre des projets de protection de la biodiversité remet parfois en cause les questions de protection des droits de l’homme. Dans l’optique de parvenir à satisfaire les besoins fondamentaux des populations Camerounaises en matière de préservation de leurs droits, un manuel servant de guide éco-gardes ...

Le décret N°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social définit en son article 2 l’étude d’impact environnemental et social (EIES) comme « l’Examen systématique visant à déterminer les effets favorables et défavorables susceptibles d’être causés, par un projet sur l’environnement. Elle ...