CAMEROUN : DESTRUCTION DES HABITATIONS AVEC TITRES FONCIERS ET PERMIS DE BATIR A DOUALA

                Selon l’article 1^er Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le Décret N° 2005/481 du 16 Décembre 2005, le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière.  A cet effet, il est inattaquable, intangible, définitif. De plus, l’article 107 alinéa 1 de la loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, définit le Permis de Construire comme un acte administratif qui autorise une construction après vérification de sa conformité avec les règles de l’art et les règles d’urbanisme en vigueur. Ainsi, l’acquisition de ces deux documents constituerait une assurance pour son détenteur qui se croirait à l’abri de toute désagrément.

               Or, de nos jours au Cameroun, la question de l’importance de ces documents se pose de plus en plus, étant donné que la possession desdits documents ne met plus les citoyens Camerounais à l’abri des déguerpissements inopinés et de la destruction sans préavis de leurs biens.

               En effet, le samedi 14 mai 2022 dernier, une église construite avec un titre foncier et un permis de bâtir a été détruite à Douala au quartier Bali. Le responsable de cet église meurtrie a déclaré : « Notre cœur saigne vraiment, nous demandons au gouvernement, pourquoi ça ? Pourquoi tant de choses ? Pourquoi faire saigner les cœurs des gens ? Pourquoi Mr le Président de la République, nous vous supplions, nous ne pouvons pas et à jamais vous le savez, une église à laquelle vous avez donné les autorisations s’opposer à vous, aller à l’encontre de vos instructions, de ce que vous avez demandé, on ne peut jamais le faire. Mais de grâce Mr le Président de la République, de grâce chers membres du gouvernement, informez-nous au moins, donnez-nous les instructions pour que nous quittons les lieux et recassez-nous, indemnisez-nous et recassez-nous. Mr le Président de la République, regardez toute l’églises est au sol, chers membres du gouvernement, nous avons obtenu le titre foncier ici, nous avons travaillé ici, les fonds propres des camerounais, des fidèles de cette communauté. Nous sommes allés sur la base d’un titre foncier, on s’est dit qu’il y avait une garantie avec le titre foncier, on a lancé les investissements et Dieu dans sa grâce a pourvu. Monsieur le Président de la République, chers membres du gouvernement, nous vous supplions, nos cœurs saignent, nous avons un permis de bâtir, nous vous supplions ».

            Rappelons que cette situation de déguerpissement des populations du quartier Bali à Douala disposant d’un titre foncier et d’un permis de bâtir, a lieu au lendemain d’une grande campagne de délivrance d’environ 4000 titres fonciers aux populations des villes de Douala et de Yaoundé par le Ministre des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières du Cameroun. La question qui se pose est donc celle de savoir si ces nouveaux acquéreurs des titres fonciers sont à l’abri de tout déguerpissement ou casse inopiné du fait de la détention de leur titre de propriété ou doivent-elles encore s’inquiéter suite au drame vécue par les populations de Bali détentrices des titres fonciers ?

Par TANKEU GAPET Sandrine