Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Le messager, 7 Aout
« En cas de non aboutissement des démarches auprès des autorités gouvernementales, mandat est donné au Centre technique de la foresterie communale pour saisir les instances juridiques compétentes pour dire le droit », La dernière phrase du communiqué final signé par les participants à un atelier jeudi 30 juillet 2015 à, Yaoundé, est une menace à peine voilée. Réunis à l’Assemblée nationale, les parlementaires, les maires et les chefs traditionnels n’ont pas caché leur détermination d’aller jusqu’au bout, de leur démarche, afin que les droits des communautés villageoises soient de nouveau reconnus pour ce qui est de la redistribution de la redevance forestière annuelle (Rfa). Ils demandent. En effet que la loi de finances 2016 consacre la répartition du produit de la Rfa ainsi qu’il suit : 50% pour l’Etat; 20% pour la centralisation au Feicom au bénéfice des communes du pays ; 20% à la commune de localisation ; et 10% pour les communautés villageoises riveraines ». Il s’agirait d’un retour à la pratique qui prévaut au Cameroun depuis plusieurs années et qui prend en compte le développement des communautés riveraines des exploitations forestières. Avant le 23 décembre 2014, l’instrument juridique qui fixait les modalités de planification d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques était l’arrêté conjoint Minfi/Minatd/minfof du 26 juin 2012. Dans son article 3, les produits de la Rfa étaient alloués à hauteur de 50% à l’Etat, 20% à la commune de localisation des titres d’exploitation, 20% centralisé au Feicom et 10% aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées. Cependant, depuis la fin d’année dernière cette clé de répartition a été changée avec l’annulation des 10% destinés aux communautés villageoises, pour les ajouter à la part des communes. Les décisions prises par les autorités gouvernementales gênent la société civile. La circulaire du directeur général des impôts datée du 26 janvier 2015 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi de finances 2015exclut en effet les communautés d’une part et attribue aux fonctionnaires des impôts 5% de ce qui devrait revenir aux communes. Raison pour laquelle les élus et les gardiens de la tradition estiment que dans la nécessité d’affecter une quote-part de la redevance forestière annuelle au titre des frais d’assiette, de contrôle forestier et de recouvrement, que cette quote-part (les 5% des fonctionnaires) soit prélevée dans les 50% destinés à l’Etat. Une délégation constituée de 9 personnes a été désignée jeudi dernier avec pour mission de rencontrer le gouvernement (notamment Pm, Minfi et Minatd) d’ici la fin de ce mois pour discuter de la question. « Notre démarche première est .consensuelle. Nous allons engager un plaidoyer et des négociations avec les structures étatiques pour trouver une solution à cette situation « , indique le député Jean- Jacques Zam, coordonnateur de la branche camerounaise du réseau des parlementaires pour la préservation des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (Repar). Il rappelle cependant que si toutes ces démarches n’aboutissent pas en leur faveur, la chambre administrative de la Cour suprême est là, qui peut se saisir de cette affaire. Mais, comme le martèle Sa majesté Bruno Mvondo, coordonnateur du Réseau des chefs traditionnels pour la conservation de l’environnement et la gestion durable ‘des écosystèmes et des forêts en Afrique (Rectrad), « nous sommes venus sonner le tocsin pour que cette situation soit remédiée ». La nouvelle donne imposée par la loi des finances 2015, notamment la circulaire du Dg des impôts; causent en effet beaucoup de désagréments. A Ndikiniméki dans la région du Centre, 16 villages perçoivent la Rfa. « Nous avons des plans de développement communautaire. Chaque année, des projets communautaires sont arrêtés dans ces villages. Donc, une année comme celle-ci où aucun franc ne sera reversé, va pénaliser le développement de ces villages « , soutient Thomas Dupont Obiegni, maire de Ndikiniméki. Qui ajoute que le texte qui instaure la répartition de la Rfa n’a jamais été abrogé, que l’arrêté conjoint du 26 juin 2012 ne peut être remis en cause par une circulaire. Avant de renchérir’ : « nous demandons simplement que les droits ‘des communautés ne soient pas foulés au sol au profit des agents de l’Etat.», Prônant également « la diplomatie du couloir « , le maire de Mindourou s’insurge, lui aussi contre le fait que ce soit le ministère des Finances qui décide de l’orientation faite à la gestion de la Rfa. « S’il constate des problèmes de gestion dans La part destinée aux communautés et aux communes, il n’a qu’à saisir les instances compétentes pour cela. Et de plus, on ‘ne saurait prendre le prétexte de quelques égarements de gestion pour supprimer ce qui revient aux populations riveraines « , martèle-t-il. La suppression de la quote-part de la redevance forestière annuelle destinée aux populations créé déjà des situations inconfortables, notamment entre les maires et les populations concernées. Ces dernières estimant que ce sont les élus qui ont décidé de s’accaparer leurs dus. « Les communautés sont durement affectées par la suppression des 10%. Certaines pensent même que ce sont les communes qui ont déci- dé de ne plus leur reverser cet argent. Ce qui cause des tensions sociales entre les élus locaux et les villageois « , décrie sa .majesté Bruno Mvondo. Récemment encore, la maire d’Ebolowa 2, dans la région du Sud, a failli être lynchée par une meute de villageois en furie qui lui réclamait la Rfa. Rien de mieux pour montrer la gravité des conséquences que pourraient causer la’ circulaire du Dg des impôts. Les négociations qui devraient être engagées cette semaine détermineront la volonté du gouvernement de rétablir ou pas les considérations de la-société civile en ce qui concerne la loi de finances 2016 qui sont d’ailleurs en cours d’élaboration. .
Alain NOAH AWANA
