Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Mutation, 13 Août 2015
La société civile crie à la violation des droits de ces couches. N’est-ce pas simplement de l’agitation activiste ?
Pas du tout. Ce serait quelque peu excessif d’apprécier la situation sous cet angle. En réalité, il s’agit d’une question de droit et de légitimité d’une opération dont les conséquences sont dommageables sur les communautés locales. La mobilisation de la société civile s’inscrit en l’espèce dans la perspectives d’accompagner les communautés et les communes dans le plaidoyer en vue du rétablissement d’un droit reconnu par a législation et la réglementation camerounaise et qui a été remis en cause depuis la loi de finance 2015.
Comment expliquer ce changement de cap qui rompt la dynamique de l’arrêté de 2012 plutôt favorable ? Plus encore, la clé de répartition détaillée dans la circulaire du directeur général des impôts du 28 janvier 2015 en précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi des finances affecte 5% à l’administration fiscale au titre de l’appui au recouvrement, alors que la loi des finances est muette à ce sujet. Cette circulaire contredit de facto le décret du premier ministre de 2011 qui a 4%. On peut alors se demander si une circulaire, dont on sait on sait qu’elle vise a féliciter la mise en œuvre d’un texte, a vocation a créer un droit qui n’est pas expressément établi par celui-ci.
Dès lors que faut-il faire ?
Il serait juste de revenir à la clé de répartition définie dans l’arrêté conjoint de 2012 qui permet aux communautés de bénéficier sans ambigüité de leur quote-part. Il également opportun que les circulaires du ministre des finances et du directeur général des impôts suivent l’esprit et la lettre des règles établies par la loi des finances et se limitent à faciliter son exécution. Pour ce qui est des rapprochements avec les autres types de projets d’exploitation comme le pétrole et la mine, il faut indiquer qu’il existe un encadrement juridique, des principes internationaux et des bonnes pratiques partagées. Ces projets font l’objet d’une étude d’impact environnemental et social qui est assortie d’un plan de gestion, dont la vocation est d’atténuer ou de juguler les impacts néfastes du projet. Le Cameroun ne saurait justifier la suppression de la quote-part de la Rfa destinée aux riverains des forêts. Pour avancer, il serait plus intéressant de réfléchir sur la meilleure approche pour généraliser l’expérience de l’exploitation forestière dans les autres secteurs productifs en nous référant aux instruments internationaux.
Propos recueillis par AEM
