Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
C’est par une décision de la Cour d’appel de Versailles (ouest de Paris) le jeudi 1er décembre 2022 que 145 riverains de la société Socapalm ont obtenus gain de cause face au groupe Bolloré duquel ils exigeaient la fourniture des documents supposés établir les liens dudit groupe avec la société camerounaise de palmeraies.
En effet, la justice française a donné raison aux populations riverains camerounaises qui voulaient contraindre le groupe français Bolloré à fournir des documents censés établir son lien de proximité avec la société de palmeraies Socapalm, qu’elles accusent d’atteinte à leurs droits. D’après ces populations, la Socapalm condamne l’accès à leurs terrains ainsi qu’à leurs lieux de sépulcres et pollue leurs eaux. A ce propos, Emmanuel Elong l’un des demandeurs engagés dans cette procédure a affirmé : « les tombes de nos ancêtres sont toujours enfouies sous les plantations, nos eaux sont toujours polluées ».
C’est de ce fait que la cour d’appel a estimé que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « et notamment à leur droit à un environnement sain ». A cet effet, elle a donc contraint le groupe Bolloré de produire les pièces qui attestent de sa relation commerciale avec la Socapalm. Cela parce qu’au cas où, le groupe Bolloré exerce un contrôle sur la Socapalm ou bien des relations commerciales avec cette dernière, il est de facto soumis au « devoir de vigilance » comme le prévoit une loi de 2017 qui oblige les plus grandes entreprises à préserver les plus grandes atteintes aux droits humains et de l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
C’est donc fort de tout cela que la Cour d’Appel a estimé « caractérisée par la nécessité qu’il soit ordonné aux sociétés Socfin et Socapalm la production des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les quatre derniers exercices » pour « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein », selon son jugement. Cette décision a été accompagnée d’une astreinte de 2000 Euro par jour de retard.
Pour l’Avocat de riverains Me Fiodor Rilov, « les riverains au Cameroun sont plus déterminés que jamais à poursuivre la procédure, cette décision augmente significativement leurs chances d’obtenir gain de cause ». Cette décision constitue donc une aubaine pour les populations riveraines Camerounaises de pouvoir obtenir gain de cause du fait de la violation de leurs droits.
Par Sandrine TANKEU
