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SEMAINE DU FONCIER 2022 : ATELIER SUR L’ESPRIT DES LETTRES CIRCULAIRES ADOPTEES DEPUIS 2019

           Atelier sur l'esprit des loisDans cadre de la semaine du foncier organisée par le Ministère en charge du domaine, du cadastre et des affaires foncières et le projet LandCam, il a été organisé le 14 novembre dans l’enceinte du parcours vita une réunion sur l’esprit des lettres circulaires depuis 2019.

           La rencontre, qui était présidée par l’inspecteur général du Mindcaf, a réuni près de 60 participants parmi lesquels des chefs traditionnels, des représentants des communautés locales et autochtones et des organisations de la société civile. Les responsables des directions techniques du Mindcaf (affaires foncières, cadastre, domaines) ont tour à tour présenté les différentes circulaires prises depuis 2019.

              Il ressort qu’il existe une cinquantaine de lettres circulaires pour régler divers problèmes identifiés tels que les violations flagrantes des dépendances du domaine national et du domaine privé de l’Etat, l’exécution des travaux de mise en valeur des espaces du domaine national sans l’implication des populations riveraines, le manque de célérité dans le traitement des dossiers

          L’objectif de ces lettres circulaires est la sécurité des droits fonciers des populations et des collectivités coutumières, et la protection des droits fonciers de l’Etat. Il a été rappelé que les circulaires ne créent pas le droit. Elles ont une fonction interprétative, explicative. Elles permettent aussi de préciser les modalités d’exécution d’un certain nombre de procédures.

          Les préoccupations des populations ont trait aux modalités d’informations des communautés sur les procédures d’immatriculation et les délimitations des frontières entre les villages. Certains représentants des communautés ont accusé les autorités du Mindcaf d’escroquerie foncière. En effet, ils se plaignent d’être dépossédés de large superficie de terres pour des projets d’intérêt public mais dont les superficies sont très largement supérieures aux besoins réels. Pour illustrer son propos, le représentant des populations a pris l’exemple de l’école normale supérieure de Bertoua pour lequel l’Etat a requis 1000 hectares pour la construction des locaux. Faut-il jusqu’à 1000 ha pour construire une école normale supérieure ? N’est-ce pas une stratégie pour spolier les communautés de leurs terres au profit des fonctionnaires ? La question qui se pose est celle de savoir si les populations peuvent suivre l’utilisation du terrain ?

                   L’inspecteur général du Mindcaf répond à ces accusations en disant que les populations sont encouragées à faire des requêtes. Les populations ont des voies de recours, notamment la demande de rétrocession lorsque les terres n’ont pas servi au but du projet.

                  Force est donc de constater, en définitive, qu’il y’a des préoccupations des populations qui nécessitent des mesures appropriées à prendre par le  Mindcaf.

                   Par Earth Cameroon 

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