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LE DROIT AU CONTENU LOCAL DES POPULATIONS RIVERAINES DES PROJETS D’EXPLOITATIONS DES CARRIERES AU CAMEROUN

                f6D’après le législateur Camerounais, le droit au contenu local est une prérogative reconnue aux populations riveraines des zones d’exploitation des ressources naturelles en général et des carrières en particulier. En effet, selon l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, le contenu local se définit comme étant l’:« ensemble d’activités axées sur le développement des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert des technologies, la sous?traitance des entreprises, des services et produits locaux et la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale ».

               En effet, l’expression « local » renvoie à la localité dans laquelle le site d’exploitation de la carrière est installé. L’expression « contenu local » quant à elle renvoie aux engagements des entreprises exploitantes des carrières à contribuer au développement des communautés riveraines du fait de l’exploitation de leurs ressources naturelles.

             Selon les dispositions de l’article 164 de cette même loi, la mise en valeur des ressources des carrières industrielles doit inclure un volet « Contenu local » qui précise les retombées des projets de carrières retenues notamment sur le développement économique, social, culturel, industriel et technologique du Cameroun.

                Le concept de contenu local désigne donc pour une entreprise exploitante des carrières le fait d’intégrer dans ses processus de production la main-d’œuvre locale. L’application d’un système de contenu local peut aussi se traduire par des investissements dans la formation des travailleurs locaux, notamment via des partenariats avec les universités du pays. Le système de contenu local est imposé aux entreprises dans leur cahier des charges par les pouvoirs publics, sous plusieurs formes : des quotas d’embauche de mains-d’œuvre locales?; l’ouverture de leur actionnariat aux acteurs nationaux?; qu’elles se fournissent localement en biens et services.

                 Le droit au contenu local des populations riveraines des zones d’exploitation des carrières est avantageux pour ces dernières dès lors, qu’il permet d’inciter les entreprises exploitantes à contribuer au développement de la zone d’exploitation et à améliorer les conditions de vie des populations.
                  Par TANKEU Sandrine, 

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