Home / Environnement / LES MODALITÉS D’EXCERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AUX RÉGIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR.

LES MODALITÉS D’EXCERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AUX RÉGIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : CE QU’IL FAUT SAVOIR.

b3c1ef7db0_50164238_foret-rechauffement-climatiqueLe Président de la République du Cameroun a signé et rendu public le Décret N°2021/747 du 28 Décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement. Lesdites compétences se résument à (1) la mise en défens et autres mesure locales de protection de la nature ; (2) la réalisation des pare-feu et la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse ; (3) l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans régionaux d’action pour l’environnement comme l’indique l’article 2 de ce décret.

En ce qui concerne la première compétence, l’Etat charge la Régions (1) d’identifier, de délimiter et de caractériser dans sa sphère géographique de compétence, les zones à écologie d’intérêt régional et (2) d’identifier les meilleurs pratiques locales de protection de la nature et d’en assurer la promotion (Article 5). A ce titre, la Région propose à l’Etat en concertation avec les communes les mesures de classement des zones à écologie fragile, élabore avec les communes de son ressort territorial les plans d’intervention dans les zones à écologie fragile et les soumet à l’appréciation préalable du représentant de l’Etat, veille  à la prise en compte des savoirs et savoir-faire locaux dans le cadre de la gestion des zones à écologie d’intérêt général.

S’agissant de la réalisation des pare-feu et de la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse, l’Etat charge la Région d’élaborer un schéma directeur régional pour la lutte contre les feux de brousse et d’en assurer la mise en œuvre (Article 9 alinéa 2). Le schéma directeur régional pour la lutte contre les feux de brousse précise les modalités de mise en œuvre et donne des indications sur les ouvertures de pare-feu, l’acquisition de la logistique, le renforcement des capacités, la sensibilisation et l’information, la communication et le suivi-évaluation.  La Région devra elle-même définir et diffuser à partir d’un plan de communication élaboré pour la circonstance, les modalités et les dates de mise à feu.

Pour ce qui est de  l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans régionaux d’action pour l’environnement, l’Etat demande à la Région de soumettre à l’approbation du représentant de l’Etat lesdits plans régionaux (Article 13). Elaboré à partir d’un état des lieux de l’environnement au niveau régional, le plan régional définit les mesures et les projets à réaliser, en vue de la préservation et de la promotion de l’environnement et du développement durable.

L’exercice de ces compétences transférées par l’Etat aux Régions doit se faire sans préjudices des prérogatives et responsabilités reconnues à l’Etat conformément aux dispositions de l’article 4 du présent décret.

Il faut également noter que les compétences transférées par l’Etat aux Régions s’accompagnent du transfert des ressources nécessaires à leur exercice, conformément à la réglementation en vigueur (Article 14). En plus des ressources financières nécessaires à l’exercice de ces compétences transférées prévues chaque année par la loi de finance, la Région peut bénéficier des concours venant des partenaires divers.

Par Alain DJAWA WALIDJO, Stagiaire

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