Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
L’absence de norme ou de règle juridique pour encadrer les opérations des tirs dans les sites miniers au Cameroun devient de plus en plus préoccupante pour ceux qui ont reçu de l’Etat le mandat de veiller au respect des textes qui encadrent l’extraction minière. L’extraction, entendue selon le code minier de 2016 comme « l’ensemble des travaux visant à retirer du sol et du sous-sol des substances minières ou de carrières » (Article 4), nécessite l’emploi des explosifs qui, mal utilisés, provoquent des conséquences irréparables sur l’environnement naturel et social des riverains.
Le code minier de 2016 dans son article 50 (2) renseigne que : « Le permis d’exploitation de la petite mine confère à son titulaire le droit d’extraire de la terre ou sous la surface de la terre, des substances minérales, par tout procédé ou méthode conformes aux règles de l’art, afin d’en tirer les substances utiles ». L’ article 55 (2) du même code dispose que : « Le permis d’exploitation de la mine industrielle confère à son titulaire le droit d’extraire de la terre ou sous la surface de la terre, des substances minérales, par tout procédé ou méthode conformes aux règles de l’art, afin d’en tirer les substances utiles ». Ces deux dispositions attribuent aux titulaires des permis d’exploitation le droit d’utiliser tout procédé ou toute méthode pour extraire les substances minérales du sol et du sous-sol. Elles précisent que ce procédé ou cette méthode doit être conforme aux règles d’art.
Cependant, ces règles d’art, ces règles techniques et méthodes d’exploitation à respecter dans l’exercice de toute activité minière réalisée à ciel ouvert ou souterrain pour valoriser le potentiel du gisement et relatives aux conditions d’hygiène, de sécurité publique et industrielle et de protection de l’environnement immédiat et riverain ne sont clarifiées nulle part dans les législations camerounaises. Ce vide juridique non seulement empêche les mandataires étatiques d’examiner la conformité des opérations de tirs aux règles d’art, mais donne aussi quitus aux exploitants miniers ou de carrières de procéder à des méthodes peu adaptées pour dynamiter les minerais exploités.
L’exemple des carrières de Nyom II où, par défaut d’encadrement juridique, les autorités locales ont eu du mal à trouver un terrain d’entente avec les exploitants de carrières de ladite zone qui procédaient par des tirs lourds entrainant des violentes secousses dans toute la localité. Ces secousses affectaient les biens et les investissements de toutes les populations se situant dans cette zone. L’existence d’un protocole d’encadrement était le grand handicap pour la réglementation de ces tirs.
Ainsi, avec la recrudescence de la politique de valorisation du potentiel minier du pays, la multiplication des permis d’exploitations minières et de carrières parfois à proximité des zones d’habitations, l’urgence d’une réglementation des tirs de mines au Cameroun est une nécessité impérieuses pour la protection des biens, des investissements, de l’environnement et des populations riveraines.
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