Home / Foncier / REDEVANCE FORESTIERE ET MINIERE DANS L’EST DU CAMEROUN : OU VONT LES FONDS COLLECTES AUPRES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ?

REDEVANCE FORESTIERE ET MINIERE DANS L’EST DU CAMEROUN : OU VONT LES FONDS COLLECTES AUPRES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES ?

cameroun_-_lutte_contre_le_cov_42352765_des_billets_de_10_000_fcfa_c_archives_cameroon-info-p-net_800xm9xLa région de l’Est Cameroun est l’une des régions les plus pourvues en ressources naturelles, elle connait par conséquent une intensification des activités d’exploitations forestières et minières. Ces dernières constituent en retour une source de financement tant pour les compagnies exploitantes que pour les autorités et les communautés locales conformément à la réglementation en vigueur.

En effet, le cadre réglementaire Camerounais sur les forêts et les mines oblige les exploitants à verser une redevance annuelle aussi bien à l’Etat qu’aux autorités locales et aux communautés qui se trouvent dans la zone où se situe leur titre d’exploitation. S’agissant de la redevance forestière, l’article 243 de la loi N°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2016 fixait la redevance forestière annuelle à 50% pour l’Etat et 50% pour les communes soit 5% pour l’appui au recouvrement, 18% pour le FEICOM et 27% pour les communes de localisation du titre d’exportation, supprimant ainsi les 10% qui était jusqu’alors reversés aux populations riveraines. Par ailleurs, cette part de redevance forestière due aux populations riveraines a été réintroduite par la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 fixant d’dorénavant le quota de redevance attribué aux populations riveraines à 6, 75 %. Pour ce qui est de la redevance minière, l’article 28 du Code Minier de 2016 dispose qu’elle constitue les 25% de la production brute de chaque site d’exploitation repartie entre le Trésor public, le Fonds de développement du secteur minier, la structure en charge de l’encadrement et de de la promotion des activités minières artisanales, la commune territorialement compétente et les populations riveraines.

Cependant, bien que la répartition des redevances forestières et minières soit clairement définie au Cameroun, certains ayant droit peinent encore à rentrer en possession de la part qui leur revient, mais qui est pourtant déjà prélevée auprès des exploitants.

A ce propos, le journal EcoMatin du 22 septembre 2021 indiquait que, les Maires de la région de l’Est peinent à entrer en possession de la quote-part qui leur revient dans le cadre de la redistribution des redevances forestières, alors que celles-ci constituent pour la plupart l’essentiel de leurs recettes. Selon ces autorités, Il en est de même des 25% qui leur sont dus pour les redevances minières alors qu’elles ont bel et bien déjà été collectées auprès des entreprises exploitantes. D’après ces autorités, c’est le Ministère des finances qui est mis sur le banc des accusés parce qu’il serait le responsable des blocages dans le décaissement desdites ressources.

Au-delà du fait qu’il s’agit des redevances forestières et minières dus aux Maires, n’oublions pas qu’il est également question de la part des redevances qui reviennent aux populations riveraines et qui constituent leurs principales sources de revenus.

 

Le rural.info

About Earth Cameroon

Check Also

77786053

LITIGE FONCIER A DOUALA : DES QUERELLES AUTOURS D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 50 HECTARES A PK 12

   Depuis 2008, un terrain de 50 hectares abritant plus de 2000 personnes fait l’objet ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>