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LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES REVENUS DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA ZONE CEMAC : PLUS DE MORATOIRE SUR LA REGLEMENTATION DE CHANGES POUR LES ENTREPRISES EXTRACTIVES !!!

CEMAC-AfriqueLe 21 décembre 2018 la Réglementation N°2/18/CEMAC/UMAC/CM/

portant réglementation des changes dans la zone CEMAC a été signé et est entrée en vigueur le 1e mars 2019. Selon l’article 2 de ce règlement, son objectif est de définir l’organisation ainsi que les conditions et modalités de réalisation des opérations de change dans les Etats membres de la CEMAC.

S’agissant de l’exploitation des ressources naturelles, cette réglementation va permettre d’aboutir à la transparence dans la gestion des revenus des ressources naturelles de la sous- région. Ceci dans la mesure où, selon son article 53, toutes les transactions liées aux exportations de biens doivent être déclarées aux autorités administratives compétentes.

Cependant, depuis son entrée en vigueur, cette réglementation peine à être adapté. A ce propos, un article d’Aïcha NSANGOU (www.cameroun-tribune.cm) publié le10 février 2021 indiquait qu’il y a des résistances quant au respect de certaines obligations de ce texte réglementaire par les compagnies pétrolières et minières. La BEAC avait renchéri en indiquant que les compagnies minières et pétrolières implantés dans la zone CEMAC veulent se soustraire de l’application de la réglementation des changes en matière de domiciliation des exportations, d’interdiction de détention des comptes en devises onshore et offshore et du rapatriement des recettes d’exportation. Or le dispositif réglementaire de la CEMAC repose sur le principe de la centralisation.

Par ailleurs, face à ces difficultés, le conseillé du Gouverneur Monsieur IKORI à YOMBO Joseph Henri (lettre de la recherche N°9 du 2nd semestre 2020), a indiqué qu’aux termes des échanges avec les opérateurs pétroliers et miniers, la BEAC avait prorogé au 31 décembre 2020 la période transitoire de mise en conformité à la réglementation des changes des compagnies en zone CEMAC.

Par la suite, le moratoire arrivé à son terme, le journal EcoMatin a indiqué le 20 septembre 2021 dernier qu’il n’y aura pas de nouveau moratoire pour les pétroliers et miniers qui opèrent en zone CEMAC et ceux-ci doivent par conséquent se plier à la nouvelle réglementation des changes instaurée par la BEAC.

Car, au-delà de la transparence dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles dans la sous-région CEMAC, c’est la part des revenus alloués aux populations autochtones garantes desdites ressources naturelles qui est en jeu.

Le rural.info

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