Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
La Commission Nationale Anti Corruption du Cameroun (CONAC) recommande dans son rapport 2014, la relecture des textes actuellement en vigueur et devenus obsolètes, dans l’optique de les adapter aux réalités économiques et socioculturelles du Cameroun.
Selon ce rapport, tout part de la dénonciation des populations des cantons Mvae-ouest et boucle du Ntem I, faisant état des malversations dans l’évaluation des constructions et des cultures, et des détournements de deniers public dans le cadre du projet de construction du barrage hydroélectrique de Memve’ele. La CONAC dépêche alors une mission de vérification sur le terrain.
L’évaluation des constructions
La mission a analysé l’Arrêté n°00832/Y.15.1/MINUH/D000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d’expropriation pour cause d’utilité publique. Le but dudit texte est d’estimer le coût du bâtiment au moment de sa construction, dépréciée du coefficient de vétusté. En application de l’article deux du texte sus visé, la Mission de la CONAC a évalué les 438 bâtiments identifiés à la valeur de 312.573.930 FCFA alors que la commission départementale de constat et d’évaluation des biens avait estimée leur valeur à 494.999.216 FCFA, soit un différentiel de 182.425.286 FCFA, au détriment de l’Etat
L’évaluation des cultures
Au total, la mission a visité et statué sur environ 76 exploitations agricoles. Les cacaoyères, à l’origine de la surévaluation des montants des indemnisations, étaient particulièrement ciblées.
Le décret n°2003/418/PM du 25 février 2003 fixant les tarifs des indemnités à allouer aux propriétaires victimes de destruction de cultures pour cause d’utilité publique, a été, selon la CONAC mal appliqué par les membres de la Sous-commission de Constat et d’Evaluation des Cultures.
Le préjudice subi par l’Etat du Cameroun
Le préjudice subi par l’Etat du Cameroun au titre des indemnisations des constructions d’une part et des cultures d’autre part se chiffre respectivement à 182.425.286 (cent quatre vingt-deux millions quatre cent vingt-cinq mille deux cent quatre vingt six) FCFA soit 37% du total des indemnisations allouées, et 1.609.974.333 (un milliard six cent neuf millions neuf cent soixante quatorze mille trois cent trente-trois) FCFA soit environ 70% du total des indemnisations.
Le préjudice causé à l’Etat s’élève donc à 1.792.399.619 (un milliard sept cent quatre vingt douze millions trois cent quatre vingt dix neuf mille six cent dix neuf) FCFA soit 64% du total des indemnisations.
Afin d’éviter à l’avenir les manipulations et les fraudes déplorées, la commission de la CONAC recommande entre autres: une relecture des textes actuellement en vigueur et devenus obsolètes, dans l’optique de les adapter aux réalités économiques et socioculturelles du Cameroun, la Création préalable d’une zone de recasement des personnes déguerpies avant le paiement des indemnisations et la révision du montant de la réparation des préjudices subis par les sinistrés, s’agissant des montants d’indemnisation minorés
