Le projet de Loi de finances en circulation contient une disposition curieuse et dangereuse. Il dispose que le quart de la quote part dévolue à la commune du lieu de localisation, soit 27 % est consacrée aux projets de développement des communautés riveraines. Ce qui revient à 6,75% pour les ...
Read More »Monthly Archives: novembre 2016
LA SESSION DE NOVEMBRE 2016 DU PARLEMENT CONVOQUÉE : LES REDEVANCES FORESTIÈRES DUES AUX COMMUNAUTÉS RIVERAINES SERONT-ELLES A L’ORDRE DU JOUR ?
L’examen et l’adoption du projet de loi des finances pour l’exercice 2017 est très attendu. Après la session de juin dernier, essentiellement consacrée à l’adoption du nouveau Code pénal, les députés reprendront jeudi prochain, 10 novembre, le chemin de l’hémicycle du palais de verre de Ngoa-Ekelle, d’après un arrêté signé ...
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