Rural.info 1 mars La suppression des 10% de la redevance forestière annuelle accordés aux populations riveraines continue de faire couler beaucoup de salive dans les organisations de la société civile. Plusieurs défenseurs des droits de ces populations continuent à déplorer cette décision du ministre des finances. Nous avons à titre ...
Read More »Monthly Archives: février 2016
LES ENTREPRISES POLLUENT KRIBI, MAIS VERSENT LES TAXES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL A DOUALA
Rural.info du 1 mars Les conseillers municipaux de la mairie de Kribi premier dénoncent les injustices donc sont victimes les populations riveraines de cette localité. Cette information est révélée par le quotidien la nouvelle expression du mois de janvier. En effet, les entreprises telles que RAZEL, COTCO, SOCAPALM, HEVECAM, installées ...
Read More »ACCAPAREMENT DES TERRES COUTUMIERES DES COMMUNAUTES : VOICI POURQUOI IL FAUT INSTITUTIONALISER UN DOMAINE FONCIER INALIÉNABLE DES COMMUNAUTÉS RELEVANT DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC
LE RURAL DU 1er MARS 2016 Face au phénomène de l’accaparement des terres, trois arguments majeurs militent en faveur de l’institutionnalisation d’un domaine foncier des communautés relevant des terres du domaine public L’accaparement des terres coutumières des communautés est devenu un fléau pire que le VIH SIDA L’ampleur du phénomène ...
Read More »LES COUTS ADMINISTRATIFS DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES VONT BAISSER D’AU MOINS 30 %
Rural.info, 23 février 2016 A la faveur de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les forêts communautaires ne sont plus assujetties aux études d’impact environnemental sommaire. Au terme de l’article 2 de cet arrêté, la ...
Read More »NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Rural.info, 23 février 2016 Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental. A ce titre, ...
Read More »INDEMNISATIONS : UN DEBUT DE SOULAGEMENT POUR LES POPULATIONS RIVERAINES DE L’AUTO ROUTE DOUALA –YAOUNDÉ.
Rural.info, 23 février 2016 Les 22 et 29 janvier 2016 le Premier Ministre a signé deux décrets en faveur des populations de Lobo dans le département de la Lekié et à Matomb dans le Nyong-Ekelle, de deux arrondissements de la région du Centre, situés respectivement entre le PK 10 et ...
Read More »REDEVANCES FORESTIÈRES ANNUELLES : COMMENT LE MINISTÈRE DES FINANCES A RÉUSSI A DETOURNER LA QUOTE PART DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES
Rural.info, 23 février 2016 Tout commence en 2009. Le Ministère des Finances réussit à faire introduire dans la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, en son article 55 que : « En contrepartie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes ...
Read More »LES DOSSIERS DE REFORME DES LOIS MINIERE, FORESTIERE ET FONCIERE BLOQUES A LA PRIMATURE ET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Rural.info, 16 février 2015 Le REPAR a organisé du 02 au 03 février un dialogue Parlement-Gouvernement sur l’état des lieux des processus de réforme forestière au Cameroun. Ont été analysés, l’évolution des processus REDD, des réformes des lois forestière, minière et foncière. Ces assises ont connu la participation d’une centaine ...
Read More »LE CHEF DE L’ETAT OUBLIE LES ELEVES VICTIMES DE LA SUPPRESSION DE LA RFA DANS SON DISCOURS A LA JEUNESSE
Rural.info, 15 février Dans son discours adressé à la jeunesse le 10 février dernier, le chef de l’Etat considérait la jeunesse comme étant un atout majeur pour le devenir de la nation. D’après lui, cette tranche de la population est remplie de potentialité, de dynamisme, et d’ambition qu’elle doit manifester ...
Read More »REDEVANCES FORESTIERES ANNUELLES DUES AU COMMUNAUTES : LE MINISTRE DES FINANCES DICTE SA LOI AU PREMIER MINISTRE
Rural.info, 15 février La guerre continue entre le Premier Ministre et le Ministre des finances. En 2015, la Loi des finances 2015 supprime les communautés riveraines du bénéfice de la redevance forestière annuelle. La RFA est répartie ainsi qu’il suit : 50 % pour l’Etat et 50 % pour les communes. ...
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