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ENCADREMENT JURIDIQUE DES CARRIERES : EARTH CAMEROON RECONNAIT LES AVANCEES ET APPELLE A UNE APPLICATION RIGOUREUSE.

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Depuis 2019, Earth Cameroon mène des actions de plaidoyer auprès des autorités afin de renforcer la législation et d’imposer des normes plus strictes en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits des populations riveraines des sites d’exploitation des carrières de pierres. Grâce à ses interventions, plusieurs avancées ...

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LES DETONATIONS DANS LES CARRIERES DE PIERRES : LE CAMEROUN S’EQUIPE ENFIN D’UN PROTOCOLE IMPERATIF.

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L’Arrêté N°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, établissant un protocole harmonisé des tirs de mines sur l’ensemble du territoire national, émis par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, résulte d’un long processus initié en 2021 par l’ONG Earth Cameroon, qui a sensibilisé le ministère compétent sur la ...

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Loi-N°2023-014-du-19-decembre-2023-portant-Code-Minier.pdf

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, ...

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LE DYNAMITAGE MINIER AU CAMEROUN: ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE, REFLET D’UNE CARENCE LEGISLATIVE OU D’UNE STRATEGIE POLITIQUE DELIBEREE?

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En droit camerounais et selon les pratiques en vigueur, les termes « dynamitage minier », « exploitation minière par dynamitage », « abattage par explosifs » ou « tirs d’explosifs » désignent l’utilisation contrôlée d’explosifs pour fragmenter et extraire des matériaux du sol ou du sous-sol dans le cadre des opérations minières. Ces opérations sont couramment effectuées dans ...

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