• Le décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024, qui définit les modalités de délivrance des titres miniers, des permis et des autorisations ;
• Le décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024, qui précise les conditions d’exploitation des carrières ;
• L’arrêté n°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, qui instaure un protocole harmonisé pour les tirs de mines à l’échelle nationale.

L’une des avancées concernant les préoccupations qui étaient soulevées par l’Organisation concerne principalement l’adoption d’un texte juridique portant protocole harmonisé pour des tirs de mines à l’échelle nationale.

Après avoir observé sur le terrain les préjudices subis par les populations riveraines des sites d’exploitation des carrières en raison des dynamitages miniers non réglementés, entraînant de violentes vibrations, Earth Cameroon a souligné l’urgence d’une régulation stricte de ces tirs explosifs. L’objectif était de protéger l’environnement et de prévenir la destruction des habitats et des infrastructures locales essentielles, ainsi que la santé des populations vulnérables. Après plus de quatre années de plaidoyer, le texte a finalement été adopté. Ce texte affiche cependant une limite dans la mesure où il ne prend pas en compte les spécificités de chaque type de roche exploité.

En complément des mesures adoptées, le ministère en charge des mines a engagé des réformes visant à exclure certaines autorités administratives de la procédure de signature du cahier des charges. Cette décision fait suite au constat des détournements massifs des fonds destinés au développement des communautés riveraines. Désormais, ce document est cosigné par les exploitants et les représentants des populations locales, sous la supervision du ministère compétent. Toutefois, cette procédure ne garantit pas toujours une transparence optimale, car ces représentants sont fréquemment issus de l’entourage des mêmes autorités écartées, ce qui limite la traçabilité des fonds. Néanmoins, cette évolution demeure un progrès notable.

Par ailleurs, la requalification des carrières semi-mécanisées en carrières industrielles, portée par Earth Cameroon, constitue une avancée significative. En effet, cette reclassification a entraîné une modification des obligations légales des exploitants, un renforcement des normes environnementales et une meilleure prise en compte des droits des populations riveraines. Auparavant, malgré un niveau élevé de mécanisation, le maintien de la qualification de carrières semi-mécanisées exemptait les exploitants de certaines obligations alors que l’exploitation à ce titre engendrait des impacts socio-économiques et environnementaux considérables. Cette requalification marque donc une évolution importante vers une gestion plus rigoureuse et durable des ressources minières.

Cependant, malgré ces avancées notables, l’application de ce cadre juridique reste questionnable, principalement en raison du manque de mécanismes de contrôle efficaces et de sanctions dissuasives. Cette limite donne libre cours à certains acteurs de contourner les nouvelles régulations sans conséquences réelles.

Alain DJAWA WALIDJO.

ARTICLE 2.- Les dispositions du présent décret s’appliquent à tous les titres miniers, aux permis et autorisations concernant les mines, les carrières, les gîtes géothermiques, les eaux de source, les eaux minérales et thermo-minérales, sous réserve des dispositions particulières à chaque type de titre minier, permis ou autorisation.

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Au-delà de ses implications économiques, le contenu local constitue un pilier central dans la signature des cahiers des charges, en particulier lorsqu’il s’agit du développement socio-économique des populations riveraines et autochtones affectées par l’exploitation des carrières. À cet égard, l’article 122 du Code minier de 2023 impose un cadre réglementaire censé formaliser les engagements des opérateurs en matière de redistribution des bénéfices socio-économiques issus de l’extraction. Cependant, malgré cette exigence, les articles 37, 38 et 39 du décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024, qui précisent les modalités de signature des cahiers des charges intégrant le contenu local et la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des populations riveraines, demeurent vagues quant aux mécanismes permettant aux communautés locales de négocier et de s’assurer un accès équitable à ces retombées.

Cette ambiguïté juridique représente une faille susceptible de favoriser des pratiques abusives, telles que la corruption ou le détournement des fonds destinés au développement des populations riveraines. En l’absence de mécanismes rigoureux encadrant la concertation entre exploitants et communautés concernées, le risque de marginalisation et d’exclusion des véritables bénéficiaires reste préoccupant.

Dans la pratique, on assiste souvent à la mise en place de comités de développement local ad hoc, constitués d’acteurs choisis non représentatifs des populations véritablement concernées. Ces comités servent parfois à détourner les bénéfices issus des exploitations qui devraient légitimement revenir aux populations riveraines.

Pour remédier à ces carences, il serait judicieux de mettre en place des dispositifs de suivi robustes, appuyés par des instances de contrôle indépendantes et des plateformes de dialogue inclusives. Ces initiatives garantiraient une gestion transparente et équitable des ressources issues des activités d’extraction, au bénéfice des communautés concernées.

Alain DJAWA WALDJO

L’Arrêté N°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, établissant un protocole harmonisé des tirs de mines sur l’ensemble du territoire national

En effet, les opérations de tirs de mines dans les sites de carrières « industrielles » suscitaient une vive contestation au sein des populations riveraines. À chaque détonation, les violentes vibrations qui en résultaient affectaient non seulement leurs infrastructures, mais également leur santé et leur environnement. Les forages d’eau étaient ébranlés, les habitations fragilisées, certaines allant jusqu’à s’effondrer sous l’effet des violentes secousses. Ces perturbations avaient des répercussions majeures sur la qualité de vie des riverains, les plongeant dans une insécurité constante.

En outre, les nuisances sonores et les risques de projection de débris augmentaient le sentiment de vulnérabilité parmi les habitants, rendant ainsi impérative l’adoption d’un cadre réglementaire strict pour encadrer ces pratiques. De plus, les patients hospitalisés étaient exposés à des risques accrus de crises cardiaques en raison de la brutalité des détonations, aggravant ainsi les préoccupations sanitaires liées à ces opérations. Face à ces perturbations qui mettaient en mal la paix sociale dans les localités exploitées, un cadre réglementaire strict s’est avéré nécessaire.

À la lumière de ces constats et des nombreuses revendications des populations riveraines soumises à l’attention des autorités compétentes, le texte a été finalement adopté 2024. Que peut-on en retenir ?

Le texte est établi pour réguler principalement les opérations de tirs de mines dans les carrières industrielles (articles 1 et 3). L’arrêté adopté distingue les sites d’exploitation urbaine et périurbaine des sites éloignés des agglomérations et impose des protocoles spécifiques, incluant la soumission des plans de tir prévisionnels, la limitation du nombre et de la profondeur des trous de mines, et l’utilisation de systèmes d’amorçage spécifiques.

En ce qui concerne les carrières industrielles situées dans les zones urbaines et périurbaines, les opérations de tirs de mines doivent se conformer au protocole suivant :

• Soumettre à l’équipe de supervision du MINMIDT commise à cette fin, soixante-douze (72) heures avant le début des opérations, les plans de tir prévisionnels en vue de procéder à la vérification in situ des paramètres exacts du tir en préparation (nombre réel de trous, profondeur moyenne réelle, orientation du tir, artifices de mise à feu employés, etc.)
• Limiter le nombre de trous de mine à quatre-vingt (80) ;
• Forer des trous de mines de diamètre inférieur ou égal à quatre-vingt-dix (90) ;
• Limiter la profondeur des trous de mines à quinze (15) mètres maximum ;
• Utiliser exclusivement les systèmes d’amorçage Non-Electrique (NONEL) pour l’amorçage des explosifs et le raccordement en surface du circuit de minage.
• Ne pas utiliser les cordeaux détonants pour le raccordement en surface du circuit de minage.

L’article 2 de ce texte indique qu’il est strictement interdit l’exécution simultanée d’un tir d’abattage primaire et d’un tir d’abattage secondaire.

Pour ce qui est des carrières industrielles situées loin des agglomérations, les opérations de tirs de mines doivent se conformer au protocole suivant :

• Soumettre à l’équipe de supervision du MINMIDT commise à cette fin, soixante-douze (72) heures avant le début des opérations, les plans de tir prévisionnels en vue de procéder à la vérification in situ des paramètres exacts du tir en préparation (nombre réel de trous, profondeur moyenne réelle, orientation du tir, artifices de mise à feu employés, etc.)
• Limiter le nombre de trous de mine à cent-vingt (120) ;
• Limiter la profondeur des trous de mines à vingt (20) mètres maximum ;
• Utiliser les systèmes d’amorçage électrique ou Non-Electrique (NONEL) pour l’amorçage des explosifs et le raccordement en surface du circuit de minage.

Dans les deux cas, la fin des opérations de tirs de mines est fixée à dix-sept heures (17h00) le jour prévu pour l’exécution du tir de mines.

L’article 5 du texte prévoit la suspension des opérations de tir de mines, voire la suspension des activités d’exploitation, pour tout opérateur qui ne se conforme pas à cette disposition.

Le texte nous informe également que la Direction des Mines, la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières, ainsi que les Délégués Régionaux et Départementaux du MINMIDT sont chargés de veiller à l’application du présent arrêté.

Cet arrêté du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique au Cameroun marque une avancée majeure dans la régulation des tirs de mines dans les carrières de pierres. C’est une étape importante vers une exploitation minière plus responsable et respectueuse du bien-être des communautés locales.

Alain DJAWA WALIDJO./

À Batouri, les chinois ont décidé de rééditer en ce moment « l’exploit » de Tchernobyl. Supplantant les locaux dans leur exploitation artisanale de l’or, ils ont ouvert -avec la passivité et la complaisance des autorités- des carrières sauvages à Batouri et dans divers localités du département de la Kadey à l’Est.
Pour extraire industriellement le métal précieux, ils utilisent le pack complet des produits chimiques tels que le mercure, le cyanure, le chlorure de sodium ou l’acide sulfurique. À la fin du processus, ils évacuent tous ces produits dans les sols et les cours d’eaux.
Les conséquences immédiates sont terribles : la fertilité des sols est progressivement anesthésiée, l’écosystème aquatique est stérilisé faisant disparaître les poissons dans le grand désarroi des jeunes enfants qui s’amusant autrefois avec la pêche.

Si rien est fait dans quelques années Batouri ressemblera à une ville zombie avec des malades de cancers que personne ne pourra soigner.
Qui va sauver Batouri? Les élus locaux ? Les pouvoirs publics? Les ONGs? Ce ne sera pas les chinois en tout cas….

Dr Roger Etoa,

Médecin du travail et de santé publique.

Disposition Générale

Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière

– (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles.

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Cependant, l’ampleur de ces opérations d’abattage par explosifs, amplifiée par les grands projets structurants entrepris par l’État du Cameroun depuis 2010 dans le cadre de la mise en œuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), a atteint un niveau préoccupant pour les populations riveraines de ces usines minières. Ces populations subissent quotidiennement des secousses violentes et diverses pollutions générées par ces exploitations selon les résultats de l’études menée par l’ONG Earth Cameroon en fin décembre 2023.

Selon certaines dispositions du Code minier de 2023, notamment les articles 98 (1), 65 (1), 89, 93, et 69, les travaux de recherche ou d’exploitation minière, y compris les opérations de dynamitage minier, doivent être menés suivant les règles de l’art minier. Ils doivent également assurer la protection de l’environnement et préserver les intérêts des populations riveraines. Les impacts de ces opérations doivent se limiter à l’intérieur d’un périmètre de sécurité défini à exactement 500 mètres du site d’exploitation.

Cependant, l’analyse des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun ne donne aucune précision sur les règles de l’art minier ni sur les protocoles à suivre pour les opérations de tirs d’explosifs. Un responsable départemental du ministère en charge des mines, rencontré en 2021 lors d’une enquête sur le sujet, a indiqué que « l’absence de précision sur les règles de l’art minier et d’un guide ou d’un protocole à suivre pour ces opérations constitue un véritable obstacle au contrôle de la conformité. Cette absence de cadre juridique contraignant permet à certains opérateurs de prendre des libertés dans ces types d’opérations minières. »

De plus, en 2021, une commission interministérielle conduite par le directeur des affaires juridiques du ministère en charge des mines s’est rendue sur le terrain à Nyom II pour constater les effets des tirs explosifs dans les carrières sur les populations riveraines. Cette mission a confirmé les mêmes complications : l’absence de règles claires à observer par les exploitants miniers pour les opérations de dynamitage. L’État est donc conscient de l’absence de cet outil juridique pour encadrer les opérations de tirs d’explosifs. La question demeure de savoir pourquoi l’État, ou même le ministère en charge des mines, n’initie pas des textes pour réglementer ces opérations alors qu’elles sont à l’origine des tensions au sein des populations riveraines des sites miniers.

L’absence de cette réglementation adéquate soulève des inquiétudes quant à la protection des populations locales et à la gestion des impacts environnementaux. Il est urgent que les autorités compétentes prennent des mesures pour combler cette lacune juridique et assurer la sécurité et le bien-être des communautés affectées par les opérations de dynamitages miniers.

Par Alain DJAWA WALIDJO.

L’initiative du gouvernement camerounais, matérialisée par une circulaire du ministère en charge des Mines signée le 1er septembre 2021, n’a pas inversé la tendance. S’adressant aux exploitants miniers, le ministre avait alors préconisé la sécurisation des sites et l’interdiction formelle de l’accès des enfants à ces derniers. Cependant, il est regrettable de constater que l’enquête menée par Earth Cameroon en 2023 dans cette même localité révèle que les sites miniers sont encore envahis par des enfants, qui se retrouvent là où ils ne devraient pas être, surtout pendant les périodes de classe.

Les directives du ministre n’ont pas été respectées : les sites ne sont toujours pas sécurisés et l’accès reste largement ouvert aux enfants. Selon un employé d’une entreprise chinoise exploitant les mines d’or dans la zone : « L’homme chinois, ce sont ses intérêts qui priment, il travaille jusque tard dans la nuit, vous êtes maltraités… Son rôle est de prendre l’or et de partir, il voit les enfants dans les trous, mais il s’en moque ». C’est également le constat d’un résident du quartier Mali, qui affirme : « Quand on permet aux gens de chercher de l’or, même un enfant de 10 ans va travailler, car il pense qu’il peut déjà gagner sa vie sur le chantier minier ».

Cependant, au-delà de ce constat qui met en lumière l’irresponsabilité sociale des entreprises minières, il convient de noter que l’abandon scolaire est également une question de choix, de préférence ou de priorité rationnelle motivée par l’ensemble des communautés villageoises. Selon un expert de l’ONG FODER, interviewé le 26 août 2024, « l’activité minière constitue la principale activité économique de la zone depuis 1960 ». L’économie locale s’est progressivement construite autour de cette activité à haut risque pour les enfants en âge scolaire, faisant émerger des « modèles sociaux » éloignés des « infrastructures scolaires » et constituant aujourd’hui de véritables références pour ces communautés. Ces individus, sans avoir mis les pieds à l’école, ont acquis par le travail de l’or des fortunes les mettant à l’abri des maux dont souffrent leurs communautés.

Interrogé sur la déperdition scolaire dans l’établissement dont il a la charge, le proviseur du lycée technique de Betare-Oya répond que « ces enfants sont attirés par l’obtention facile de l’argent provenant de l’or ». Les efforts de sensibilisation pour le retour à l’école sont entravés par certains parents convaincus qu’il faut saisir immédiatement l’opportunité de l’or, en s’impliquant avec leurs enfants dans cette quête. Un parent artisan minier déclare à ce propos : « Si l’on va à l’école pour obtenir un emploi et gagner de l’argent plus tard, pourquoi ne pas saisir cette opportunité immédiate de gagner de l’argent qui se présente aujourd’hui ? ». À cette déclaration, une mère également impliquée dans cette activité, ne regrettant pas de ne pas savoir lire ou écrire, renchérit en ces termes : « L’or nous apporte suffisamment d’argent, nos parents nous ont élevés avec l’argent de l’or ». Le travail de l’or est donc devenu pour ces communautés un héritage communautaire auquel il faut initier les enfants dès leur plus jeune âge.

Face à cette situation endémique, les solutions nécessitent une approche intégrée et la collaboration de divers acteurs, y compris le gouvernement, les communautés locales, les entreprises et les organisations internationales. Il est urgent de créer un environnement où parents et enfants comprennent la nécessité de l’école. Pour ce faire, il convient de mettre en œuvre une synergie d’actions comprenant : le renforcement de la réglementation et de la surveillance, la sensibilisation et l’éducation, la mise en place d’alternatives économiques, l’amélioration des infrastructures scolaires, ainsi que la mise en œuvre de programmes de réinsertion scolaire, entre autres.

Par Alain DJAWA WALIDJO et Myriam MEMPOUELA NNEMTE