Loi-N°2023-014-du-19-decembre-2023-portant-Code-Minier.pdf

TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I
DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION
ARTICLE 1 er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
(2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays.

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