Ils s’appelaient Abdoul Bagui Saïdou, 32 ans, Ayouba Hamidou, 27 ans, Gbakoto Pentos, 27 ans, Nijife Goltra, 32 ans et ont perdu la vie dans le drame survenu le 12 avril 2022 dans un chantier d’or à Belikombou dans la zone de Batouri située dans la région de l’Est du ...
Read More »DOUALA 3ème : LES HABITANTS DE DIBAMBA DEGUERPIS PAR LA MAIRIE
Le mercredi 13 avril 2022 dernier, selon les informations diffusées par la chaîne de télévision Canal 2 international, les populations riveraines du quartier DIBAMBA à Douala 3ème auraient été déguerpies par la mairie de la ville. En effet, selon ce journal, la mairie de douala avec son engin mécanique a ...
Read More »L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES SANS PERMIS D’EXPLOITATION AU CAMEROUN : LES ATTEINTES AUX DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES
Le Cameroun est richement doté en ressources naturelles dont l’exploitation est précédée par l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par l’autorité compétente. Qu’il s’agisse de l’exploitation des mines, des forêts, des carrières ou même de l’or l’obtention du permis d’exploitation est indispensable. Par définition et conformément à l’article 4 de la ...
Read More »LES DROITS DES COMMUNAUTES RIVERAINES DES CARRIERES AU CAMEROUN
Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et ...
Read More »LES DROITS DES COMMUNAUTES RIVERAINES DES CONCESSIONS FORESTIERES AU CAMEROUN
La concession forestière est une locution juridique issue de loi forestière du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et encadrée par le décret n° 95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts au Cameroun. Selon l’article 62 ...
Read More »CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE AU CAMEROUN
La Redevance Forestière Annuelle (RFA) a été instituée par la Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En effet, dans le chapitre IV de cette loi consacrée aux dispositions financières et fiscales, l’article 66 dispose ...
Read More »LA RECLAMATION D’UNE LEGISLATION FORTE, AMBITIEUSE ET EFFICACE DES PAYSANS ET RIVERAINS DES AGROINDUSTRIES D’HEVEA DU CAMEROUN A LA COMMISSION EUROPEENNE DE LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION IMPORTEE
Jusqu’en janvier 2022, les propositions législatives de la Commission Européenne de lutte contre la déforestation importée portaient sur le bois, le cacao, le café, l’huile de palme ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles à l’exception d’autres produits tels que l’hévéa. Cet état ...
Read More »RECOMMANDATIONS DES OSC POUR UNE MEILLEURE RIPOSTE A LA VIOLATION DES DROITS DES POPULATIONS RURALES PAR RAPPORT A L’EXPLOITATION DE LEURS NATURELLES AU CAMEROUN
Du lundi 14 février au jeudi 17 février 2022, l’Association Earth Cameroon a mené une enquête sur l’état des lieux du respect des droits des populations riveraines auprès de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) Camerounaise. Au cours de cette enquête, ces OSC ont donnés leurs avis sur l’état ...
Read More »GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES AU CAMEROUN: ENTRE MANIPULATION ET INFLUENCE
Malgré l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de gestion, d’exploitation durable des ressources naturelles, malgré l’adoption des textes juridiques nationaux pour réglementer le secteur, le lobbying et le trafic d’influence font la loi dans ces activités au détriment des réglementations en vigueur, du respect des ...
Read More »L’ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DU RESPECT DES DROITS DES COMMUNAUTÉS RURALES PAR RAPPORT À L’EXPLOITATION DE LEURS RESSOURCES NATURELLES EN 2021
La législation camerounaise énumère un certain nombre de droits à prendre en compte dans les projets d’exploitation des ressources naturelles des territoires traditionnels des communautés riveraines. Il s’agit entre autres du droit à l’espace coutumier (l’article 5 du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du ...
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