Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

Encadrée par l’ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, complété par le décret du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier ainsi que par la loi N°91/003 du 30 juin 1991 fixant ...

Au Cameroun, la mise en œuvre des projets de protection de la biodiversité remet parfois en cause les questions de protection des droits de l’homme. Dans l’optique de parvenir à satisfaire les besoins fondamentaux des populations Camerounaises en matière de préservation de leurs droits, un manuel servant de guide éco-gardes ...

Le droit de propriété est un droit fondamental garanti par la constitution camerounaise du 18 janvier 1996.  Ladite Constitution le considère comme « le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. (…) ». Ce droit est reconnu et garanti par l’État du Cameroun à ...