CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er .• ...
Read More »LE DROIT A LA CONSULTATION PREALABLE DES POPULATIONS RIVERAINES DES PROJETS D’EXPLOITATION DES CARRIERES AU CAMEROUN
L’exploitation des carrières au Cameroun est encadrée par la loi N° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier. Dans son article 4, cette loi définie la carrière comme étant le « périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et ...
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