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ATTRIBUTION DES TERRES DES COMMUNAUTES RURALES AUX INVESTISSEURS PRIVES : DES ONG TIRENT LA SONNETTE D’ALARMRE

accaparementD’après l’étude menée par les ONG IIED et le Centre de l’Environnement et du Développement portant sur les investissements fonciers, redevabilité et cadre légal, les communautés riveraines vivent dans des conditions de misère suite à l’accaparement de leur terre pour des exploitations qui sont soit agricoles soit minières.

D’après cette étude, il semble aujourd’hui urgent d’arrêter les cessions de terres à grande échelle et les attributions de droits sur les terres et les ressources, jusqu’à ce que soient mis en place des mécanismes susceptibles d’identifier et de protéger les droits des communautés, et de garantir la cohérence dans l’attribution des droits de nature commerciale afin d’éviter les chevauchements. La poursuite des attributions de terres se traduira par une multitude de conflits à l’avenir si le régime régissant les terres et les ressources actuellement en vigueur n’est pas amélioré et dûment appliqué. La réforme foncière en cours devra s’attaquer à une série de questions non ou mal réglées :

La reconnaissance de la propriété coutumière comme étant de la propriété foncière.

Le moyen le plus simple d’y parvenir serait d’adopter la position des chefs traditionnels du Cameroun, qui demandent que la propriété de chaque village soit reconnue sur ses terres. Il s’agirait d’une propriété collective sur l’ensemble du terroir villageois, qui ne pourrait faire l’objet d’aucune cession.

À l’intérieur de ce terroir, les droits coutumiers s’appliqueraient pour ce qui est de la reconnaissance des droits individuels.

Le mandat des commissions consultatives et les modalités de leur financement doivent être clarifiés, afin de garantir leur indépendance vis-à-vis des investisseurs.

Les modalités de fonctionnement des commissions consultatives (obligation de consulter tous les membres des communautés concernées, validation de la proposition finale de la commission consultative par l’ensemble des villages concernés) doivent aussi être clarifiées. Les pouvoirs des commissions consultatives devraient être accrus et leur permettre de consentir ou non à la cession des terres.

Les modalités de détermination du prix du loyer de la terre devraient être clarifiées et tenir compte du niveau de rentabilité des alternatives possibles sur les terres concédées.

Les modalités et le taux de compensation des victimes des projets d’investissements agricoles devraient également être revus, pour éviter que les communautés ne s’appauvrissent à la suite de la destruction de leurs biens. Ainsi, on pourrait envisager :

Une compensation de tous les biens utilisés, que ce soit des ressources plantées ou juste employées, à partir du moment où ils contribuent à la qualité de vie de la victime. Un remplacement en nature devra être privilégié lorsque cela est possible. La prise en compte de l’ensemble des composantes de la communauté (femmes, jeunes et autres groupes) devra être assurée, pour éviter que le processus de compensation n’accroisse les inégalités au sein de la famille ou de la communauté.

Les modalités de consultation des communautés dans le cadre des études d’impact environnemental et social devraient être précisées et le législateur devrait prévoir des voies de recours rapides pour les communautés riveraines des projets, au cas où elles contestent la qualité de l’EIES (Etude des Impacts Environnementaux et Sociaux). Dans ce contexte, la cartographie participative pourrait être imposée par la loi comme moyen d’identification et de protection des droits et usages des communautés sur la terre et les ressources des sites que les projets souhaitent acquérir.

Pour lire le rapport complet de l’étude, cliquez sur http://pubs.iied.org/12588FIIED.html

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