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QUELLES SONT LES VOIES DE RECOURS DES RIVERAINS LORSQU’ILS S’ESTIMENT LÉSÉS PAR LA DÉCISION DE L’ÉTAT DE CÉDER DES TERRES A UN INVESTISSEUR ?

SGSOC 2L’attribution des concessions foncières s’est multipliée ces dernières années suite à l’arrivée des investisseurs dans le secteur de l’agriculture et des mines. Ce phénomène d’attribution terres à grande échelle semble discriminatoire vis-à-vis des communautés qui sont précisément tributaires de ces terres et dont les droits fonciers sont encore lésés.

Quelles sont donc les voies de recours des communautés lorsqu’elles s’estiment lésées par la décision de l’État de céder des terres à un investisseur, ou par les actions d’une compagnie qui met en œuvre un projet sur leurs terres ou à proximité ?

Selon le rapport de l’étude menée par les ONG IIED (International Institute for Environment and Development) et le CED (Centre pour l’Environnement et le Développement) intitulé : investissement foncier, redevabilité et cadre légal : leçon du Cameroun, « lorsque les communautés contestent une décision de cession des terres par l’administration, leur recours principal est la justice administrative, parce qu’il s’agit, en règle générale, de contester des décisions de l’administration.  »

D’après cette étude, l’accès de la population  à la justice est entravé par plusieurs difficultés.  Il s’agit entre autre de La partialité de certaines autorités administratives locales, A titre d’exemple, dans les arrondissements de Nguti, Toko et Mundemba, les autorités administratives et certains chefs traditionnels ont insisté sur la nécessité pour les populations de soutenir le projet, parce qu’il était voulu par le Président de la République. D’après l’étude certaines autorités vont jusqu’à faire le chantage aux populations locales.

Le coût de la justice, qui reste élevé pour les communautés villageoises qui ne disposent pas des moyens pour les honoraires d’avocat et d’experts, coût des analyses, frais de justice, frais de  transport, etc. l’étude  révèle que le coût de la justice était parfois utilisé par l’administration et les investisseurs comme une arme de dissuasion contre les paysans perçus comme contestataires.

En plus du caractère sélectif de la justice  à l’égard des communautés riveraines, ce rapport dénonce également la lenteur et l’inefficacité de la justice. L’exemple présenté dans ce rapport est celui de la localité de Mundemba, saisi par l’ONG Struggle to Economize the Future Environment (SEFE), le tribunal avait ordonné l’arrêt des activités. L’entreprise n’a cependant jamais cessé ses activités, malgré la formulation sans équivoque de la décision de justice, sans qu’aucune sanction ne soit prise à son encontre.

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