Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon

Le projet de Loi de finances en circulation contient une disposition curieuse et dangereuse. Il dispose que le quart de la quote part dévolue à la commune du lieu de localisation, soit 27 % est consacrée aux projets de développement des communautés riveraines. Ce qui revient à 6,75% pour les ...

L’examen et l’adoption du projet de loi des finances pour l’exercice 2017 est très attendu.  Après la session de juin dernier, essentiellement consacrée à l’adoption du nouveau Code pénal, les députés reprendront jeudi prochain, 10 novembre, le chemin de l’hémicycle du palais de verre de Ngoa-Ekelle, d’après un arrêté signé ...

Les lois des finances 2015 ont remis en cause les objectifs de la gestion décentralisée de la Redevance Forestière annuelle – RFA, en supprimant les 10% de cette redevance destinés aux communautés. L’article 243 de la loi de finance exclut les communautés du bénéfice de la redevance forestière annuelle. Elle ...