Le RURAL.INFO Bulletin d'information publié par Earth Cameroon
Depuis 2019, Earth Cameroon mène des actions de plaidoyer auprès des autorités afin de renforcer la législation et d’imposer des normes plus strictes en matière de préservation de l’environnement et de protection des droits des populations riveraines des sites d’exploitation des carrières de pierres. Grâce à ses interventions, plusieurs avancées ont été réalisées en plus de l’adoption en 2023 de la Loi N° 2023/014 du 19 décembre 2023, portant Code minier, notamment, l’adoption de certains textes règlementaires importants, tels que :
- Le décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024, qui définit les modalités de délivrance des titres miniers, des permis et des autorisations ;
- Le décret n°2024/05253/PM du 19 novembre 2024, qui précise les conditions d’exploitation des carrières ;
- L’arrêté n°000218/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM/SSCSED/IMA du 23 juillet 2024, qui instaure un protocole harmonisé pour les tirs de mines à l’échelle nationale.
L’une des avancées concernant les préoccupations qui étaient soulevées par l’Organisation concerne principalement l’adoption d’un texte juridique portant protocole harmonisé pour des tirs de mines à l’échelle nationale.
Après avoir observé sur le terrain les préjudices subis par les populations riveraines des sites d’exploitation des carrières en raison des dynamitages miniers non réglementés, entraînant de violentes vibrations, Earth Cameroon a souligné l’urgence d’une régulation stricte de ces tirs explosifs. L’objectif était de protéger l’environnement et de prévenir la destruction des habitats et des infrastructures locales essentielles, ainsi que la santé des populations vulnérables. Après plus de quatre années de plaidoyer, le texte a finalement été adopté. Ce texte affiche cependant une limite dans la mesure où il ne prend pas en compte les spécificités de chaque type de roche exploité.
En complément des mesures adoptées, le ministère en charge des mines a engagé des réformes visant à exclure certaines autorités administratives de la procédure de signature du cahier des charges. Cette décision fait suite au constat des détournements massifs des fonds destinés au développement des communautés riveraines. Désormais, ce document est cosigné par les exploitants et les représentants des populations locales, sous la supervision du ministère compétent. Toutefois, cette procédure ne garantit pas toujours une transparence optimale, car ces représentants sont fréquemment issus de l’entourage des mêmes autorités écartées, ce qui limite la traçabilité des fonds. Néanmoins, cette évolution demeure un progrès notable.
Par ailleurs, la requalification des carrières semi-mécanisées en carrières industrielles, portée par Earth Cameroon, constitue une avancée significative. En effet, cette reclassification a entraîné une modification des obligations légales des exploitants, un renforcement des normes environnementales et une meilleure prise en compte des droits des populations riveraines. Auparavant, malgré un niveau élevé de mécanisation, le maintien de la qualification de carrières semi-mécanisées exemptait les exploitants de certaines obligations alors que l’exploitation à ce titre engendrait des impacts socio-économiques et environnementaux considérables. Cette requalification marque donc une évolution importante vers une gestion plus rigoureuse et durable des ressources minières.
Cependant, malgré ces avancées notables, l’application de ce cadre juridique reste questionnable, principalement en raison du manque de mécanismes de contrôle efficaces et de sanctions dissuasives. Cette limite donne libre cours à certains acteurs de contourner les nouvelles régulations sans conséquences réelles.
Alain DJAWA WALIDJO.
