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REDEVANCE FORESTIERE : LES ELUS CONTESTENT LA REPARTITION

elusLes élus locaux du Cameroun ont désormais une position commune sur la révision des textes juridiques pris depuis décembre 2014, concernant la redevance forestière. En effet, le point d’achoppement se trouve au niveau de la suppression des quotes parts des redevances forestières annuelles destinés aux communautés riveraines. Face à ce qui est considéré comme une grave entorse réglementaire, les élus locaux s’engagent dans un plaidoyer, en faveur du rétablissement des droits des communautés. Ils s’appuient de ce fait sur l’arrête conjoint sur les modalités de gestion des revenus forestiers et fauniques. Au cours tenue a l’hémicycle de l’assemblé nationale, les élus ont présenté les conséquences de l’exclusion des populations dans le partage des redevances forestières annuelles, une grosse manne financière qui attire tant de convoitise au sein d’une administration Camerounaise minée par la corruption au point d’envoyer certains gestionnaires indélicats derrière les barreaux. Cette redevance forestière est passée a environ 20 milliards de FCFA pour l’année 2014, en demeurant, une déclaration sous forme de requête va être adressée au premier ministre et aux ministres en charge des finances, des forêts, et de l’Administration territoriale. En effet, avant le 23 décembre 2014, l’instrument juridique en vigueur qui fixait les modalités de planification d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines, était l’arrête conjoint du 12 juin .

Dans l’article 3, l’arrête stipule que les produits de la redevance annuelle sont alloués ainsi qu’il suit : 50% a l’Etat, 20% a la commune de la localisation des titres d’exploitation forestière, 20% centralisés au fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunales (Feicom), ou tout autre organisme chargé de la centralisation et de la péréquation des produits des impôts, taxes et redevances dues aux communes, au bénéfice de toutes autres communes, 10% aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées.

Cette clé de répartition a pour base référentielle, les différents loi de finances antérieurs a celle de 2015.et les circulaires relatives a leurs exécution. Mais depuis le 23 décembre 2014, la loi de finances 2015 change la clé de répartition, en annulant les 10% destinés aux communautés villageoises et riveraines pour ajouter a la part des communes.

Problèmes fondamentaux

Dans les circulaires portant instruction relative a l’exécution des loi de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution des budget de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics et la circulaire du ministre des finances du 26 janvier 2015 précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun, le ministère des finances institue une grille de répartition de 50%destinés aux communes ainsi qu’il suit : 10% des 50%, soit 5% pour les fonctionnaires des impôts ; centralisation au Feicom : 45% des%50% soit 22,5% ; communes de localisation du titre d’exploitation forestière : 45% des 50% restant, soit 22.5% .

Au final, ces différents textes posent deux problèmes fondamentaux. En premier lieu, il s’avère que la circulaire du directeur générale des impôts est en déphasage avec la loi de finances 2015 et avec l’arrête conjoint du 26 juin 2012. Car elle exclut les communautés d’une part et attribue 5% du montant de la redevance aux fonctionnaires des impôts a partir de 50% destinés aux communes. Enfin, la suppression des quotes parts destinés aux populations riveraines prive ces dernières et les communes, de ressources qui auraient permis de financer leurs plans de développement. Par ailleurs, elle dilue le caractère participatif dans la gestion des ressources forestières dont l’implication des populations le symbole de justice sociale.

Abraham DJANA MODO

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