Home / Forêts / REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES

REDEVANCE FORESTIÈRE : LE MINISTERE DES FINANCES VIOLE LA LOI DES FINANCES ET S’OCTROIE L’ARGENT DES COMMUNAUTES

minfiRural.info, 04 aout

Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015, les parlementaires, les maires, et les autorités traditionnelles se sont prononcés dans une déclaration conjointe ce jeudi 30 juillet.

En effet, cette circulaire stipule que, les 10% que percevaient les communautés locales dans le cadre de la redistribution de la redevance forestière sont désormais destinés aux fonctionnaires du MINFI et aux mairies, soit 5% pour chacun.

Les parlementaires, les maires, et les autorités traditionnelles ont présenté les conséquences négatives que pourrait avoir une telle circulaire sur le développement de la localité et sur le maintien de la stabilité. Ils déclarent d’ailleurs être persuadés que l’exclusion des communautés riveraines du partage desdits revenus pourrait avoir des conséquences négatives sur le niveau de vie des populations et devenir une source de tension susceptible de menacer la paix sociale.

Pour eux, retourner à la répartition de la redevance forestière annuelle fixée dans l’arrêté conjoint 0000076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012 serait la meilleure solution.

Kuenbou Gérardin, (stagiaire), le rural. Info

About Earth Cameroon

Check Also

Pour article

SEMAINE DU FONCIER 2022 : DIALOGUE GOUVERNEMENT-PARLEMENT SUR LES CONCESSIONS FONCIERES AU CAMEROUN

                       Les activités marquant la ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>