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LA LOI N°2024/008 DU 24 JUILLET 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE

Earth Cameroon 15 jours ago Forêts & Faune Leave a comment 236 Views

Capture d’écran 2025-06-16 145432CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION

ARTICLE 1er .• (1) La présente loi fixe le régime des forêts et de la faune en vue d’atteindre les objectifs de la politique en matière forestière et de la faune.

(2) Le régime des forêts et de la faune recouvre l’ensemble des règles qui régissent la conservation, la protection, l’exploitation, la surveillance du couvert forestier, la restauration des paysages forestiers, la mise en valeur et le renouvellement des ressources f orestières et fauniques des domaines forestiers, la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, la sécurisation des domaines forestiers, la légalité, la traçabilité des produits forestiers/fauniques, et intègre les droits coutumiers et droits d’usage des communautés riveraines.

ARTICLE 2.- Le régime de propriété des forêts est défini par la législation foncière et domaniale, ainsi que par les dispositions de la présente loi.

Télécharger ici la Loi en PDF

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