Code Minier_-_2024-11_-_Decret 5062_-_Modalites Exercice Operations Minieres (1).pdf

Chapitre 1

Disposition Générale

Article 1er: – (1) Le présent décret fixe les modalités d’exercice des opérations minière

– (2) Il précise les conditions et les modalités d’exercice des opérations minières artisanales, artisanales semi-mécanisé et industrielles.

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