Home / Environnement / COMPTE RENDU DE LA REUNION DES MINISTRES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU CRIB, DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES POUR LA VALIDATION DU CADRE HARMONISE DES DIRECTIVES REGIONALES DE LA FISCALITE ET DE LA CERTIFICATION FORESTIERE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES MINISTRES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU CRIB, DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES POUR LA VALIDATION DU CADRE HARMONISE DES DIRECTIVES REGIONALES DE LA FISCALITE ET DE LA CERTIFICATION FORESTIERE

           46_le-kevazingoLa réunion des Ministres membres du CRIB (Comite de l’industrialisation Durable de la Filière Bois dans le Bassin du Congo) s’est tenue le 10 juin 2022 dernier par visioconférence sous la présidence du Ministre des Forêts et de la Faune de la république du Cameroun. Ont pris part à cette réunions les représentants de quelques Etats membres des forêts du bassin du Congo, de la CEMAC et des organisations régionales et internationales.

              La cérémonie d’ouverture de cette réunion a été marquée par deux allocutions à savoir celle du Président de la Commission de la CEMAC, le Commissaire Shey Jones YEMBE et celle du Président du CRIB, le ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun ; Jules DORET DONGO.

               Le Président de Commission de la CEMAC prenant la parole, a rappelé que la réunion des Ministres qui était consacrée au financement de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo, avait été reportée du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, la date d’interdiction d’exporter les grumes pour réaliser les réformes préalables durant cette année transitoire. Parmi ces réformes figurent les textes relatifs à la fiscalité et à la certification forestières, qu’il est important d’harmoniser pour favoriser une mise en œuvre coordonnée de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo. Rappelant que la validation de ces textes constitue un grand pas en avant, le président a encouragé les ministres à faciliter la transposition desdits textes dans les cadres juridiques et réglementaire nationaux respectifs avant le 1er janvier 2023 date d’entrée en vigueur de la décision interdisant d’exporter le bois sous forme de grumes pour tous les pays du CRIB.

             Par la suite, le président du CRIB, a pris la parole pour ouvrir leurs travaux par l’adoption de l’ordre du jour et la prise de connaissance des résultats des travaux de la réunion des experts tenue sous format hybride du 7 au 9 juin 2021. Lesdits travaux ont porté sur la présentation des projets de textes du cadre harmonisé des directives régionales de la fiscalité et de la certification forestières, ainsi que des mesures d’accompagnement.

             Il s’agit notamment du : Projet de décision portant sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés ; Projet de directive portant sur la mise en place d’un cadre harmonisé de la fiscalité forestière incitative liée à l’exportation des produits de bois transformés ; Projet de décision portant mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le bassin du Congo ; Projet des directives sous-régionale de certification forestière élaborées par la COMIFAC à adopter dans la mise en œuvre de la stratégie de l’industrialisation durable du bois dans le bassin du Congo et du projet de Directive relative à la mise en place d’un cadre harmonisé de la fiscalité forestière incitative liée à la production.

                Apres examen et à l’exception du projet de Directive relative à la mise en place d’un cadre harmonisé de la fiscalité forestière incitative liée à la production, les ministres ont validé les quatre autres textes. Cependant, la République Démocratique du Congo a sollicité du CRIB un délai supplémentaire pour réunir les experts sectoriels de la RDC afin d’examiner les possibilités d’harmoniser les textes validés avec la législation congolaise. Pour clore cette réunion, les ministres ont recommander l’adoption de ces quatre projets de textes par le Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale.

             Rappelons pour conclure que, l’adoption de ce projet de Directives sur l’interdiction de l’exportation du bois en grume constitue un avantage pour les populations rurales en ceci que cela constituera pour elles de nouvelles sources d’emplois, dans la mesure où, la transformation locale du bois va engendrer des emplois pour les populations rurales. Cette Directive viendra donc favoriser l’application de l’article 71 de la loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche du Cameroun.

             Par TANKEU GAPET Sandrine

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