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LE NON-RESPECT DES DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES REGIMES FONCIERS EN AFRIQUE ET SES CONSEQUENCES SUR LES POPULATIONS RURALES

            ebf943d83b68abaaf4bb04b60972c2cf_MAdoptées en 2012 par le Comité de Sécurité alimentaire dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), les « directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers » sont supposées être la réponse de la communauté internationale à l’opération main basse sur les terres, essentiellement dans les pays en voie de développement. Le but de ces directives étant de protéger les populations rurales.

            Dans l’optique d’évaluer le respect de ces directives, « L’initiative Land Matrix » du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) a publié le lundi 16 mai 2022 une nouvelle étude sur les investissements fonciers en Afrique, indiquant leur très faible conformité avec les principes dictés par les Directives volontaires sur les régimes fonciers. Il s’appuie sur des données compilées par l’initiative internationale Land Matrix sur l’ensemble des larges acquisitions foncières dans le monde et fait un peu office de bilan pour l’Afrique de cette tentative de vouloir calmer les ardeurs des investisseurs. Ce rapport s’appuie sur dix années de collecte et analyse de données dans le monde entier parmi lesquels 23 pays ont pu être évalués.

            En effet, selon ce rapport, la course des investisseurs dans le secteur foncier en Afrique ne respecte pas ou très peu ces directives ce qui a des conséquences sur les populations rurales. A ce propos, les auteurs de ce rapport ont déclaré que 78 % des investissements ne faisaient que peu de cas des intérêts des populations locales, tandis que 20 % de ces contrats ne respectaient aucune desdites règles, car « les processus consultatifs lors de ces investissements sont faibles ou inexistants, souligne Ward ANSEEUW. Cela conduit non seulement à l’absence de mise en œuvre des garanties environnementales, mais aussi à des expropriations illégales et à une application minimale des mesures de compensation convenues par la loi ». Selon cet auteur, « il y a une amélioration au niveau du cadre juridique, mais il y a encore des efforts à faire au niveau de l’application des règles ».

            A cet effet, Jérémy BOURGOIN, géographe au Cirad et coauteur du rapport, a indiqué qu’ « on se retrouve souvent dans des contextes d’enclaves de propriétés privées qui privent non seulement les populations d’accès aux ressources, mais sont aussi une forme de violence pour des individus qui ont toujours considéré la terre comme un bien commun ». Par la suite, « il y a souvent un chantage à l’emploi, mais en fait on se rend compte que les nouveaux emplois d’ouvriers agricoles créés sont précaires, ce qui ne compense pas la perte de la terre », a déclaré Jérémy BOURGOIN. De plus, ce rapport met également en lumière le manque de considération pour les droits d’occupation légitimes, notamment ceux des communautés locales et des peuples autochtones ainsi qu’un manque de respect des droits humains.

           Selon Jérémy Bourgoin, chercheur au Cirad et co-auteur de l’étude, il existe un manque de transparence qui précise que « Pour l’Afrique, la plupart des pays et des transactions foncières ne couvrent qu’entre 5 et 20 % des données nécessaires à l’évaluation, qui correspond aux cadres officiels des Directives volontaires : les questions foncières, les droits humains et les questions environnementales. Nous faisons sans cesse face à un manque de transparence autour des investissements et des investisseurs ».

              La chine France 24 dans l’un de ses articles publiés le 16 mai 2022, a indiqué que le continent africain est  l’ « exemple d’une certaine hypocrisie des pays développés. Ils se disent déterminés à lutter contre le réchauffement climatique, mais laissent leurs entreprises détruire des écosystèmes importants pour l’environnement – comme les forêts – par appât du gain ».

            Par TANKEU GAPET Sandrine

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