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TRAÇABILITE DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES FACE A L’OPACITE

mineLe sujet a réuni les parlementaires et autres acteurs ce Mardi, dans l’une des salles de Conférence au Palais des Congrès de Yaoundé, notamment les experts œuvrant dans le cadre des Industries Extractives.

Constat

Le Cameroun, c’est un fait avéré depuis de nombreuses années, dispose d’un potentiel important en ressources naturelles (bois – pétrole – gaz – mine solide).

Ce potentiel, reste encore très peu exploité, notamment en ce qui concerne la dernière catégorie de ces ressources (Or –  manganèse – bauxite –diamant – fer…).

Il est par ailleurs important de rappeler que l’exploitation minière constitue généralement un revenu financier très lucratif et stratégique pour l’Etat, car elle génère une rente minière au long cours et peut générer un processus de décollage économique ; Et contribue aussi au développement du pays.

A ce sujet d’ailleurs, la contribution du secteur extractif au budget de l‘Etat au Cameroun s’est maintenue autour de 15% pendant trois ans, selon les rapports Itie.

Nonobstant ce fort potentiel en ressources minérales solides, le Cameroun connaît une exploitation majoritairement artisanale ou semi artisanales (l’or et le diamant) par des artisans et autres artisans semi – mécanisés. Seules, quelques entreprises travaillent de manière industrielle.

Problématique

Au Cameroun, comme c’est le cas de nombreux autres pays dotés d’un énorme potentiel en ressources minérales, la question de la redistribution des revenus issus de l’exploitation desdites ressources demeure une source de questionnement constant.

Les populations riveraines des sites des projets miniers et de carrières vivent parfois dans une misère indescriptible. Pour ne rien arranger, elles subissent en plus les effets néfastes de l’exploitation minière et des carrières, à cause du non – respect des dispositifs juridiques relatifs à leur prise en charge définie dans les Lois, les Règlements et les Conventions Internationales.

Que ce soit à Betaré Oya, Nkometou, Biou, Djoungo, Ndélélé, Ngoura, Garoua Boulaî, Meiganga, Batouri, le problème est unanimement posé par les habitants des sites exploités : Ils ne sont pas au courant de l’existence des fonds prélevés en leurs noms et, ceux qui ont bénéficié de quelques projets, notamment de la part du Capam, déclarent qu’ils n’ont jamais été consultés, à quelque niveau que ce soit, dans le choix des projets à réaliser.

Au niveau des Mairies

C’est quasiment le même son de cloche que renvoient les responsables des unités communales qui abritent des exploitations minières et de carrières. Ils affirment, selon le rapport d’une étude menée par l’Itie qu’ils ne « Maitrisent pas le nombre des exploitants qui y opèrent parce que les autorisations d’exploitation sont octroyées sans que leur avis ne soit requis…

Le plus souvent, ces Mairies voient seulement les entreprises minières et de carrières agir sur le terrain ; elles sont pourtant bien informées de l’existence de la TAV, de la TAE et des CAC qui sont prélevés sur les activités minières et de carrières ».

Mais plus encore, bien que recevant parfois du Trésor Public des virements, ils laissent entendre que : « Généralement, on vous appelle pour vous dire qu’on vous a viré 2 000 000 dans votre compte au Trésor Public, sans plus de détails… ».

Où vont les fonds collectés par l’Etat ?

Une question sus posée pose un problème de traçabilité, dans les opérations de transferts internationaux au profit des CTD, étant donné que le prélèvement des redevances sur les activités minières et de carrière aurait dû, comme il est prévu dans la Loi minière, être une bouée de sauvetage pour les populations qui malheureusement ; sont abandonnées à elles mêmes ; ce d’autant plus que les responsables des Communes affirment que « les Fonds reçus restent très insuffisants au regard des besoins prioritaires et impacts que subissent les Communes ».

Fondements juridiques des transferts internationaux au profit des CTD

Les prélèvements des impôts locaux sont encadrés par le Code Général des Impôts, le Code minier, le Code général des CTD et, la Loi du 10 Juillet 2009 portant régime financier des CTD.

La loi des Finances de 2015 et le Code général des impôts 2020, pour ne citer que ces deux exemples prélève : la Taxe ad Valorem – la Taxe à l(Extraction – les CAC au profit des Communes et du Feicom.

La répartition du produit de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction des produits de carrières est ainsi repartie :

– 65% au titre de la quote – part de l’Etat ;  – 25% au profit des CTD ; – 10% au profit de Minmidt/DGI.

Compensation affectée pour les populations :

– 10% aux populations riveraines ; – 15 % à la commune territorialement compétente.

Repartition des Centimes Additionnels Communaux

-10% au profit de l’Etat ; – 20% pour le Feicom ; – 70% au profit des Communes d’Arrondissements et des Communautés Urbaines.

Textes régissant la collecte de l’impôt en nature

La Capam prélève : – 15% de  la production brute au titre des quote parts de l’Etat, dans lesquels est inclus l’acompte IS de 2.2%  12.8% restant sont ainsi repartis :

Minfi : – 40% ;

Poursuite canalisation  -30% ;

Equipe de collecte – 10% ;

Population riveraine – 10% ;

Comité de suivi des activités artisanales peu mécanisées – 10%

15% de la taxe Ad Valorem…

 

Nicole Ricci Minyem, Agence Cameroun Presse

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