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L’URGENCE D’UNE REFORME FONCIERE

louisPar Louis-Marie Kakdeu, PhD & MPA

Depuis 2017, je tire la sonnette d’alarme sur le fait que l’Etat central risque de provoquer beaucoup de conflits à cause de son action d’expropriation des riverains pour constitution des réserves foncières dans son domaine privé. Les responsables politiques camerounais (du pouvoir comme de l’opposition) négligent cette question foncière, pourtant elle est vitale et au cœur de l’activité du développement. La bonne gestion de nos ressources foncières peut permettre que le pays se débarrasse du chantage de l’aide au développement d’ici 2022 (autonomisation du pays) et réduise de façon drastique la pauvreté en moins de 5 ans (d’ici 2025). Comment?

  1. La première mesure est de mettre fin au dualisme juridique qui gouverne le foncier au Cameroun notamment en milieu rural. Il faudrait reconnaître la propriété foncière coutumière conformément à la Convention n°169 de l’OIT qui oblige les Etats à prendre des dispositions pour préserver les droits de propriétés des peuples autochtones. La réforme foncière devrait aller dans le sens de la lutte contre la pauvreté et non dans le sens de la consolidation des possibilités d’expropriation portant préjudice à l’existence. En l’état, le code foncier encore en vigueur en 2020 date de 1974 (ordonnances n°74-1, n°74-2, n°74-3 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, le régime domanial, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et les modalités d’indemnisation). Il est obsolète et ne correspond plus à la conception actuelle de la terre comme bien marchand. Il ne tient surtout pas compte de deux facteurs essentiels de l’investissement que sont la croissance démographique (ayant déjà doublé) et l’engouement des investisseurs pour les terres agroindustrielles (près de 2 millions d’hectares convoités en 2012 selon la Friedrich Ebert Stiftung).

Pire, le volume des textes et règlements applicables est épais (environ 120 décrets, arrêtés, circulaires, etc.) et la compréhension des procédures légales n’est pas accessible au citoyen ordinaire, ce qui ouvre la porte aux confusions et arnaques de toute sorte. D’une localité à l’autre, les procédures à respecter pour acquérir, louer ou vendre le terrain sont diversement interprétées que ce soit par les autorités traditionnelles ou par les autorités administratives parfois zélées.

  1. Lutte contre la pauvreté: Pour rappel, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples stipule que « les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations ». La simple reconnaissance par l’Etat du droit de propriété des riverains sur les terres (ils sont actuellement des propriétaires coutumiers) est le moyen le plus efficace pour les protéger contre l’accaparement de leur terre et leur permettre d’avoir accès au marché des capitaux. L’Etat pourrait le faire par simple lettre d’attribution or, il est en train d’exproprier lui-même les paysans par simple déclaration d’utilité publique (DUP). Dans l’actualité, l’on parle de la Vallée du Ntem sans savoir qu’en toute discrétion, l’Etat l’a fait sur toute l’étendue du territoire national. En 2020, le Cameroun n’appartient plus aux populations, mais aux « investisseurs ». Depuis 2014, une lettre circulaire du Premier ministre indique le mécanisme d’attribution des terres aux « investisseurs ». En gros, le projet d’investissement est déposé au ministère technique qui donne son avis et transmet au ministère en charge des affaires foncières pour attribution des terres. C’est ce qui a dû se passer avec Neo Industry. On ne parle que cet investisseur là peut-être parce qu’il est bamiléké, ce qui est une approche identitaire malheureuse qui nous éloigne des enjeux de développement. Allez juste dans l’arrondissement de Soa dans la banlieue de Yaoundé savoir à qui appartient des villages entiers? Ces villageois se sont plaints et cela n’a pas eu de retentissement probablement parce que le propriétaire d’un village à Soa est un ancien ministre béti actuellement en exil aux USA. Allez savoir à qui appartient le Grand Mbam! Je suis sûr que « ça va éclater » bientôt mais, de grâce, arrêtons cette affaire de Bamiléké/Béti et intéressons-nous aux vrais problèmes du pays! Pourquoi je suis contre le modèle actuel de l’attribution des terres aux investisseurs? Parce qu’un Etat normal et ambitieux développerait plutôt un mécanisme d’apport en nature pour permettre aux propriétaires locaux d’entrer dans le capital des sociétés concessionnaires. Imaginez ce que serait le débat si les populations de la Vallée du Ntem étaient actionnaires dans la société agro-industrielle qui devait s’installer chez eux! Tout le monde serait gagnant, non? Je considère des projets comme Agropole ou ceux développés actuellement dans le cadre de « l’agriculture de seconde génération », comme étant des projets de colonisation du monde rural parce que cela se fait sans la participation des populations rurales. Une approche participative est plus pacifique et en accord avec les exigences des droits de l’homme et de la démocratie. Ce que le grand public ne sait pas, est que les Bakossi avaient porté plainte à la CDC pour accaparement de leurs terres et que le dossier est actuellement allé jusqu’à la cour africaine des droits de l’homme. Mettez aussi la colonisation des terres par les plantations industrielles dans la crise anglophone pour mieux comprendre! L’Etat y a cultivé la pauvreté.

De nos jours donc, les propriétaires de terre non-enregistrées qui ne se sont pas encore fait exproprier (domaine national) sont pauvres avec des dizaines ou centaines d’hectares à leur disposition. C’est un scandale aussi! Pourtant, un simple titre de propriété leur servirait d’hypothèque auprès des banques commerciales pour demander des crédits d’investissements susceptibles de leur permettre de viabiliser leurs biens et de sortir potentiellement de la pauvreté. Une telle expérience avait permis en 1995 à près de 80 % de la population ougandaise de devenir des propriétaires fonciers à part entière. L’Etat camerounais a cru devoir créer par exemple la banque agricole ou la banque des PME pour financer les investissements en milieu rural. Ce n’est pas sa vocation de créer des banques ou des entreprises. Il faut favoriser l’entrée des paysans dans le système financier et réguler le marché. C’est tout!

  1. Taxe foncière. Calculons ensemble! Si l’Etat vous donne le droit de propriété sur vos terres et vous demande de pays 5 FCFA symbolique par mètre carré, cela gênerait qui d’entre nous? Pourquoi allons-nous souvent nous prostituer en Occident ou en Chine? Multipliez la superficie du Cameroun par 5, cela nous donne 2500 milliards par là. Si vous multipliez par 10, cela donne 5000 milliards mon Dieu! Cela signifie que la personne qui détient 1000 m2 paie dans les 10 000 FCFA par an. Qui s’y opposerait compte tenu de ce que le titre foncier peut lui permettre de faire?

Chers Camerounais, nous nous sommes trompés. Notre modèle de société actuel nous conduit à la dérive. Lorsque j’entends que la solution c’est de tuer les bulus ou de donner le pays à un Bamiléké ou à un Anglophone ou encore à un Nordiste, alors je pleure. Franchement, que nous manque-t-il pour prendre un chemin différent de celui tracé par les colons? Au lendemain des indépendances, le législateur s’était contenté de reconduire le droit colonial existant en matière foncière qui ignorait le droit coutumier. Le but du droit foncier colonial (et postcolonial) était de garder la mainmise sur les produits du sous-sol dans la mesure où l’exploration du sous-sol était encore en cours. En 2020, quel est notre intérêt à perpétuer cette loi? L’Etat veut coloniser ses propres populations?

  1. Démocratie et Etat de droit. Nous avons résolument pris le chemin de la démocratie et l’Etat devrait adopter une approche inclusive garantissant le libre consentement éclairé des populations locales avant toute cession de terre et surtout, leur droit d’accès aux ressources indispensables à leur survie conformément au Pacte international relatif aux droits civiques et politiques des Nations Unies qui prévoit qu’en aucun cas, « un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance ». Par exemple, dans le département du Mbéré, région de l’Adamaoua, l’Etat a décidé de façon unilatérale de ne laisser qu’un rayon de 3 kilomètres aux populations locales qui vivent en majorité de l’élevage (des bovins) et qui ont besoin de plus de terre pour leur pâturage. Une telle approche unilatérale rappelle les méthodes coloniales et suscite des incompréhensions dans un pays attendu sur le terrain de la liberté et de la démocratie.

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