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REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE 2015 : LE HOLD-UP DU MINISTÈRE DES FINANCES. PLUS DE 650 MILLIONS DE FCFA DE LA RFA DUE AUX COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES VERSES AUX AGENTS DES IMPÔTS

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Le Ministère des forêts et de la faune vient de publier son annuaire statistique 2015. Comme dans l’édition de 2014, il a publié les montants versés par les entreprises forestières au titre de la redevance forestière.

Montant de la redevance forestière annuelle 2015

  2011 2012 2013 2014 2015
Montant total 7 056 400 000 6 184 584 733 8 704 000 000  18 027 433 664 13 027 433 664

Source : annuaire statistique du Ministère des Forets et de la Faune en 2015 (page 41).

A l’analyse, on constate que le montant de la redevance forestière annuelle versé par les entreprises forestières tend à la baisse (baisse d’environ 25 % par rapport à l’exercice 2014).

La part des communes et des communautés riveraines pour 2015 est de 27 % (selon la loi des finances 2015), à savoir, 3 milliards 517 millions 407 mil 089  (3.517.407.089) FCFA.

La part des agents des impôts, selon la loi des finances 2015 est de  5% .Ce qui revient à 651 millions 371 mil 683, 2 (651.371.683,2) FCFA.

D’après l’annuaire statistique 2014 du Ministère des Forêts et de la Faune, entre 2010 et 2014 les redevances forestières annuelles s’élevaient à 42 milliards  578 millions  262 mil  884 FCFA. Soit 4 milliards  257 millions  826 millions  288 mil 4FCFA pour les communautés et 21 milliards  289 millions  131 mil 442FCFA pour les communes.

Si l’on considère qu’en 2014, la part des communes était repartie à part égale entre les communes riveraines et le FEICOM, on conclue que les communes riveraines auraient perçu en 2014 environ 10, 5 milliards de FCFA. En additionnant ce montant à celui des communautés riveraines, on arrive à une somme de plus de 14 milliards due aux communes et aux communautés riveraines au titre de la RFA pour l’exercice 2014.  En comparant aux chiffres de 2015 (3, 5 milliards pour les communes et communautés riveraines), on est frappé par la baisse drastique des revenus de la RFA dus à ces acteur locaux. Cette baisse est de l’ordre de 75 %.

Les chiffres de la redevance forestière annuelle de 2014 à 2015

  2011 2012 2013 2014 2015
Montant total 7 056 400 000 6 184 584 733 8 704 000 000  18 027 433 664 13 027 433 664
Montant du aux communes et communautés riveraines 14.902.392.010 3.517.407.089
Montant du aux agents des impots (5% de la RFA) 651.371.683,2

Il faut rappeler que la loi des finances 2015 affecte 5 % de la redevance forestière due  aux communautés riveraines aux agents des impôts. C’est ainsi près de 700 millions de FCFA qui auraient pu servir à l’aménagement des routes rurales de l’Est du Cameroun où les populations voient les grumiers pleins de bois défilés alors qu’elles demeurent dans une précarité extrême. L’argent de la RFA du aux communautés entretient la bureaucratie à Yaoundé au lieu de servir au développement des populations qui subissent l’exploitation forestière.

Le Rural-info.net

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