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BETARE OYA : FLOU TOTAL SUR L’ARGENT DES REDEVANCES MINIÈRES DESTINÉES AUX COMMUNAUTÉS RIVERAINES.

redevanceD’après une étude menée par Foder dans la région de l’Est, depuis l’année 2012, les mairies et les populations riveraines reçoivent  la taxe Ad Valorem (TAV) qui correspond à 25% de la TAV totale. Le tableau  ci-dessous présente le montant annuel des taxes ad valorem collectées dans la région de l’Est

 

année TVA (Fcfa) mairie Population riveraine
2012 146 866 334 22 029 943,7 14 686 680,4
2013 158 327 928 23 749 185 15 832 792,8
2014 186 683 962 27 953 569 18 668 397,1
2015 282 361 025* 42 354 154* 28 236 103,0*

 

Selon cette étude, ces montants ont été transférés dans les comptes des communes de BétaréOya, Ngoura, Kette, Batouri et Garoua Boulaï au titre de des quotes-parts de la commune et des populations riveraines.

Mais à ce jour, les réalisations faites à partir de cet argent sont pratiquement invisibles dans ces différentes localités. Les populations continuent de croupir dans une misère extrême. De plus, la plupart d’entre elles ne sont même pas au courant de l’existence de cet argent, encore moins de son utilisation.

Pendant que nous nous posons des questions sur l’utilité de cet argent, la majorité des maires et des receveurs municipaux ayant pris fonction en 2014 selon l’étude, déclare n’avoir pas reçu les redevances minières depuis 2014. A l’instar du maire de la commune de Bétaréoya qui estime que, depuis son arrivée en 2014, il n’a jamais vu l’argent des redevances minières. Pour lui, l’activité minière ne permet pas que la commune de Bétaréoya se développe. Or les études faites par Foder disent que les  statistiques montrent que la taxe ad valorem a été transférée dans les comptes des CTD en 2014.

Les maires reçoivent ils la taxe ad valorem dans leurs comptes et les utilisent sans le savoir ? Ou la taxe ad valorem n’est effectivement pas arrivée à leur niveau ? Nous continuons à nous interroger à propos.

Dans tous les cas, une lumière doit être faite sur la gestion des redevances minières au niveau des communes et des populations riveraines de la région de l’Est. Les populations ne bénéficient pas de ce qui leur revient de droit. Il est nécessaire pour les autorités de publier constamment les revenus obtenus et proposer à la population le mode d’emploi de cet argent.

le rural.

 

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One comment


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  1. Henri-Claude ENOUMBA

    A quoi est donc réduit le role des Inspecteurs Assermentés des établissements classés (Comodo et incomodo) qui relèvent du Ministère en charge des Mines ?

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