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L’ACCES A L’INFORMATION CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES ZONES D’EXPLOITATIONS MINIÈRES : RÉGIONS DE L’EST ET DE L’ADAMAOUA

Liberia1L’accès aux cahiers des charges (cc) des entreprises de la mine peu mécanisée et les plans de gestion environnemental et social (PGes) des projets miniers industriels sont des instruments qui contribuent de manière significative à l’amélioration la transparence dans la gestion des ressources minières. Une meilleure appropriation de ces instruments par les acteurs permettra d’effectuer un suivi efficace des activités minières.

Le résultat des enquêtes montrent qu’environ 96% des personnes interviewées ne connaissent pas les clauses de protection de l’environnement contenues dans le cahier de charges des autorisations artisanales octroyées. Les responsables des organisations de la société civile, les maires et les responsables des administrations locales (sous-préfet, MinePDeD) connaissent en partie les mesures contenus dans les cahiers des charges.

La faible connaissance des clauses environnementales contenues dans le cahier des charges des entreprises de l’artisanat mécanisé est principalement due à la non publication des autorisations artisanales d’exploitation (aea) attribué. La quasi-totalité des autorités  administratives, municipales et traditionnelles,  des responsables de l’administration en charge de l’environnement (MinePDeD) et des mines (MinMiDt) interviewée au niveau local (département et arrondissement) n’ont pas d’informations sur le nombre d’autorisation artisanale d’exploitation active, les détenteurs des autorisations artisanales d’exploitation et les partenaires technico-financiers des détenteurs présents dans leurs circonscriptions administratives.

L’analyse de plusieurs autorisations artisanales d’exploitation attribuées montre qu’une  ampliation est faite aux préfets, sous-préfets et maires des circonscriptions administratives dans lesquelles sont délivrées les autorisations. Par ailleurs, la procédure d’attribution des aea tels que décrit par les textes réglementaires impliquent le sous-préfet, les délégués départementaux et les chefs traditionnels dans la reconnaissance et la délimitation des superficies d’exploitation. Fort est de constater que ces derniers reçoivent rarement les copies des autorisations artisanales d’exploitation attribuées. L’accès aux autorisations artisanales d’exploitation est le plus souvent dû aux conflits. En effet, les conflits pour l’occupation des sites entre les riverains et les détenteurs des autorisations artisanales d’exploitation d’une part, et entre deux ou plusieurs détenteurs d’autorisations artisanales d’exploitation d’autre part amènent les détenteurs des autorisations artisanales d’exploitation à faire recours aux sous-préfets, délégués départementaux des mines et chefs traditionnels pour la gestion des conflits. C’est généralement pendant la procédure de gestion de conflits que ces derniers entrent possession des autorisations artisanales d’exploitation et du cahier des charges. Concernant la mine industrielle, la majorité des personnes interviewées des projets miniers industriels de Fer de Mbalam, Bauxite de ngaoundal, Minim-Martap et du diamant de Mobilong dise avoir été consulté pendant la réalisation des eies de ces projets. Les consultations populaires à travers les audiences publiques, les enquêtes et les réunions ont été organisées dans les communautés riveraines aux projets par les entreprises caMiron, caL et c&K Mining. Réunion avec les populations du village Boy 2 Malgré la consultation des populations riveraines aux projets miniers industriels, environ 86% des acteurs locaux (osc, Mairie, chef traditionnel) ne connaissent pas les clauses environnementales et sociales contenues dans les PGes des projets. Les rapports des eies qui devraient permettre aux acteurs de s’approprier du PGes ne sont pas disponibles au niveau local et régional. Les résumés des eies distribués à quelques participants lors des audiences publiques ne fournissent pas suffisamment d’informations sur les mesures de protection de l’environnement. Donc, ne peuvent pas être utilisés pour un faire un suivi indépendant par les acteurs locaux. Par ailleurs, ni les rapports des eies, ni les PGes ne sont disponibles sur les sites internet des entreprises porteuses de ces projets.

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