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RFA : SEULEMENT 40% DE QUOTE-PART ARRIVAIT AUX COMMUNAUTES

plaqueTruffé de taxes, le circuit de décaissement qui part de la commune jusqu’aux communautés à lui seul prenait près de 60% de l’enveloppe global.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt sur le revenu (IR), enregistrement du marché en étaient quelques-unes. Ajouté à cela, la surfacturation des achats et la liste est loin d’être exhaustive. Tenez ! Un projet évalué initialement par la communauté à 40.000 Fcfa est financé par la commune à hauteur de 100.000 Fcfa. Pour cause, l’imposition de 19,5% pour la TVA, 5,5% pour l’IR, 5% pour l’enregistrement et 10% à verser au prestataire parce qu’on considère que c’est un marché public.

Le problème de gestion de la RFA dans les zones forestières, et les préoccupations du ministère des finances sont bien légitimes. Sauf qu’à l’analyse de ce qui se passe sur le terrain, on est tenté de dire que la loi a choisi la mauvaise cible.

Le ministère des finances a-t-il eu toute l’information nécessaire avant de proposer l’exclusion des communautés du partage de la RFA? Avait-il fait une évaluation préalable de l’utilisation de l’argent déjà versé ? Vraisemblablement on était dans un jeu de partage du gâteau RFA où certains acteurs voulaient s’inviter à table (les agents de recouvrement par exemple) et mal en a pris les communautés qui sont les acteurs vulnérables ont été exclus avec facilté.

 Processus de gestion de la RFA des communautés dans la commune de Lomié

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 Trop d’intervenants dans la gestion de la RFA.

la voix du paysan, juillet 2016

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