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RFA : LA SUPPRESSION QUI FÂCHE LES COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES

 

suppPrès de 16 milliards de FCFA ont été reversés depuis l’an 2000 aux communautés forestières pour la réalisation des œuvres socio-économiques. Malheureusement la loi de finances 2015 y a mis fin.

La suppression de la Redevance forestière annuelle (RFA) destinée à nos communautés est une injustice, voire une trahison de l’Etat », s’indigne Sa Majesté Ntibam Alain, Chef du Village Mpane Kobéra, dans l’Arrondissement de Lomié à l’Est.  En effet, depuis la promulgation de la loi des finances 2015 par le chef de l’Etat, les communautés riveraines villageoises des forêts ne reçoivent plus leur quote-part de la RFA. Ceci suscite la grogne des villages forestiers. Les informations obtenues du ministère des finances sur les motifs de cette suppression indiquent une mauvaise gestion de cet argent par les communautés forestières elles-mêmes.

 Les origines de la RFA

La redistribution de la RFA aux communautés forestières  tire  ses fondements de la loi forestière de 1994. Cette loi  reconnait les communautés forestières comme les acteurs à part entière de la gestion des forêts et donc bénéficiaires des retombées de l’exploitation des forêts.

Depuis sa promulgation, plusieurs arrêtés conjoints ont été signés par les ministres en charge des forêts, de l’administration territoriale et des finances pour définir les mécanismes de gestion des revenus forestiers, dont la RFA. Tous ces arrêtés instituent un comité de gestion des revenus dans chaque communauté forestière et leur reconnait un rôle de suivi et contrôle de la gestion des revenus. Entre 2000 et 2013, près de 16 milliards de Fcfa destinés aux communautés forestières ont été versés par les entreprises forestières dans les comptes du trésor public. N’allez surtout pas demander aux communautés si elles ont reçu la totalité de cet argent.

Communautés, véritables victimes

L’argent de la RFA a pour vocation de réaliser les  infrastructures éducatives, de santé, routières dans les villages riverains des forêts et à financer les projets socio-économiques des communautés. La gestion de cet argent est sujette à beaucoup de problèmes: manque de transparence, mauvaise utilisation, illégitimité des représentants  des communautés, racket et détournement par les exécutifs communaux et les agents des finances. Face à tout ceci, la gestion de la RFA pose un problème réel et certain. Mais seulement, la suppression de la part destinée aux communautés forestières constitue-t-elle la vraie solution ? Quel pouvoir avaient réellement les communautés forestières pour plomber la gestion de ces revenus ? Et la part de la RFA destinée aux communes, où va-t-elle ? À quoi sert-elle ?  Tous ces questionnements montrent que la solution à la mauvaise gestion de la RFA est prise du mauvais bout. Les  communautés seraient  simplement victimes de la mafia qui s’est organisée autour de la gestion de cet argent. Et, la décision de supprimer leur part dans la RFA intensifierait à coup sûr cette mafia.

Comprendre la RFA

C’est une taxe comparable au bail que payent annuellement les entreprises forestières.

Pour verser la RFA, une entreprise forestière devrait être en possession d’une Unité forestière d’aménagement (UFA) ou d’une Vente de coupe (VC).

  • Elle est calculée sur la superficie de la forêt au prix minimum de 1000 FCFA/ha pour les VC et 2500 FCFA/ha pour les UFA.
  • Elle se paye 3 fois par an et directement dans les caisses du trésor public en trois tranches d’égal montant au plus tard les 15 mars, 15 juin et 15 septembre

Répartition de la RFA avant sa suppression

 De 1998 à 2014 10% de la RFA était reversé aux communautés

 – Etat : 50%

– Communes : 20%

– Feicom : 20%

– Communautés : 10%

 avan

 Sources : – code général des impôts 2014, Arrêté conjoint 076/MINATD/MINFI/MINFOF du 26 juin 2012

Nouvelle répartition de la RFA

Dès 2016, 0% reversé aux communautés.

 – Etat : 50%

– Communes : 27%

– Feicom : 18%

– Agents de recouvrement : 5%

Sources : Loi de finance 2016

Sources: Ghislain FOMOU,  la voix du paysan juillet 2016

 

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