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Redevance forestière annuelle : Le Ministère des Forêts publie les montants de la redevance forestière annuelle versée à l’Etat et aux communes de 2010 à 2014

rfaEn contrepartie de l’exploitation forestière, les entreprises forestières détentrices des concessions forestières ou des ventes de coupe versent à l’Etat une redevance forestière annuelle. Cette redevance forestière annuelle était répartie jusqu’en 2014, ainsi qu’il suit : 50 % pour le trésor public ; 20 % pour la commune du lieu de localisation de l’exploitation forestière, 20 % pour le FEICOM (Fons intercommunal d’Equipement et d’Investissement) qui le reverse aux autres communes  qui ne sont pas riveraines des forêts et 10 % pour les communautés riveraines des zones d’exploitation forestière. Les fonds mis à la disposition des communes et des communautés sont destinés à des réalisations sociales et économiques en vue du développement des villages.

D’après l’annuaire statistique 2014 du Ministère des Forêts et de la Faune, entre 2010 et 2014 les redevances forestières annuelles s’élevaient à 42 milliards  578 millions  262 mil  884 FCFA. Soit 4 milliards  257 millions  826 millions  288 mil 4FCFA pour les communautés et 21 milliards  289 millions  131 mil 442FCFA pour les communes.

Pourtant, les investissements sociaux sont très peu visibles dans les communautés. A part quelques points d’eau et quelques bâtiments d’école construits, on ne note aucune trace d’une quelconque utilisation des fonds. Les villages riverains des zones mises en exploitation sont toujours dans le même état de pauvreté et de délabrement. Leur situation est parfois pire que celle des villages qui n’abritent pas de ressources naturelles exploitées.

Les communes du lieu de localisation de l’exploitation forestière gèrent les 20 % de la redevance forestière annuelle et les 10 % dus aux communautés. Interrogés, les maires répondent qu’ils n’ont jamais touché l’intégralité des sommes dues parce que les cadres du ministère des finances exigent des pourcentages pour tout décaissement.

Plutôt que de retirer l’argent des communautés entre les maires qui n’en ont pas fait une bonne gestion, le Ministre des Finances a décidé de supprimer la quote part due aux communautés et de la distribuer aux agents des impôts (5 %) et aux communes (5 %).

Ce n’est ni une plaisanterie, ni une blague ; c’est la vérité et cela se passe au Cameroun en plein 21ième siècle.

A présent, les maires et les agents des impôts n’ont plus besoin de détourner l’argent des communautés. Lorsque les communautés leur demandent les réalisations faites à l’aide de l’argent de la redevance forestière annuelle, ils leur répondent que les Lois des finances 2015 et 2016 ont supprimé les 10 % de la redevance forestière annuelle dus aux communautés forestières riveraines.

Gérardin KUENBOU

 

 

 

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