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REDEVANCE FONCIÈRE DANS LE MOUNGO : LE FOSSE ENTRE LES TEXTES ET LA RÉALITÉ DU TERRAIN

577_gdeLes populations riveraines ont droit à une redevance foncière. Lorsqu’on parcourt le décret N° 76/166 du 27 avril 1976, fixant les modalités de gestion du domaine national, on constate qu’il existe une disposition sur l’octroi de concessions ou de bail emphythéotique sur le domaine national. Ce décret prévoit le paiement de frais de bail ou de concession répartis entre l’Etat (40%), la commune du lieu de situation du terrain (40%) et les collectivités villageoises (20%). L’article 17 du décret Article 17 dispose que : « Les revenus tirés de l’attribution des parcelles du domaine national soit à titre de concession, soit à titre de bail, sont répartis à raison de 40% à l’Etat, 40% à la commune du lieu de situation du terrain, et 20% à la collectivité villageoise intéressé pour une réalisation d’intérêt général.

Mais lorsque dans nos investigations, nous nous sommes rapprochés des communes du Moungo, nous avons constaté qu’elles ne sont pas conscientes de l’existence d’une telle redevance, et qu’elles ne sont pas capables de tracer dans les impôts reversés par le FEICOM, la redevance foncière annuelle.

Les  exploitations agricoles du Moungo sont donc exposées aux retombées négatives de cette dernière, mais jouissent très peu des revenus issus de l’exploitation de leurs terres à cause du faible montant des redevances payées par les entreprises agro-industrielle, mais aussi du manque de traçabilité des fonds versés par les entreprises.

 

 

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