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ACCAPAREMENT DES TERRES COUTUMIERES DES COMMUNAUTES : VOICI POURQUOI IL FAUT INSTITUTIONALISER UN DOMAINE FONCIER INALIÉNABLE DES COMMUNAUTÉS RELEVANT DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC

55LE RURAL DU 1er MARS 2016

Face au phénomène de l’accaparement des terres, trois arguments majeurs militent en faveur de l’institutionnalisation d’un domaine foncier des communautés relevant des terres du domaine public

L’accaparement des terres coutumières des communautés  est devenu un fléau pire que le VIH SIDA

L’ampleur du phénomène de l’accaparement des terres et les dommages que cela cause aux communautés justifie la protection spéciale des communautés. Les acquisitions des terres à grande échelle sont devenues un fléau majeur au Cameroun.

Avec ses 31 980 hectares, la SOSUCAM détient à elle seule près de 3% de la superficie totale du département de la Haute-Sanaga.

Un notable riverain de SOSUCAM interviewé par INADES FOMATION, affirme : «  Il suffit d’être hospitalisé pour trouver qu’on a déjà vendu ton terrain et que des gens y travaillent déjà ». Un autre déclare : « On vient nous présenter un jeune titre foncier sur des terrains que nos pères ont achetés et mis en valeur avant 1960. Le          terrain sur lequel on présente le titre foncier n°10616 a un autre titre foncier n°89 de Sandjo sur 141 ha 46 yards. C’est Sandjo qui a fait le morcellement à nos parents. Depuis que ces     affaires chauffent, Sandjo est porté disparu ».

Les exploitations agro-industrielles réduisent la portion des terres cultivables des communautés. Conséquence : certaines cultures sont en voie de disparition et le prix des denrées telles que le macabo, le manioc, la banane plantain sont en constance hausse dans les régions du Moungo ou de La haute Sanaga qui abritent des exploitations agro-industrielles.

L’attribution des terres aux agro-industries génère des conflits entre les autochtones. Dans le Moungo, deux camps s’affrontent. Certains pensent que les exploitations agro industrielles doivent rétrocéder les terres et d’autres soutiennent qu’elles doivent augmenter les redevances foncières.

Les autorités administratives sont impliquées dans de nombreux conflits fonciers.

Elles facilitent la vente des terres sur des espaces qui disposent déjà des titres fonciers. Tout récemment à Yabassi, la ministre des domaines a du interdire au délégué départemental du MINDCAF du Nkam d’attibuer des titres fonciers, à cause des nombreux cas d’irrégularité observés dans l’attribution des titres fonciers. Il y’a des titres fonciers qui sont attribués dans les réserves forestières, les concessions forestières et les aires protégées qui font partie du domaine privé de l’Etat.

Les chefs traditionnels sont complices de l’accaparement des terres coutumières des communautés

Les chefs traditionnels sont considérés par la loi comme des auxiliaires de l’administration.

Ils ont tendance à adopter toujours les positions de leurs autorités directes, qui sont les sous-préfets. Selon les populations, les chefs traditionnels, quand bien même ils connaîtraient la vérité, ne prennent jamais le risque de s’opposer à la décision du sous-préfet venu trancher un litige.

Les chefs traditionnels riverains des agro-indusries de Njombé-penja perçoivent de la PHP 100 000Fcfa par trimestre pour la ration, 200 000F pour les fêtes de fin d’année, 500 000F par an pour les rites, en compensation à l’exploitation de l’eau pour le lavage des bananes et les stations de pompage. Et pour cette même cause, 500 000F par famille sont versés par an aux chefs traditionnels qui sont supposés les reverser aux chefs de familles.

Dans ces conditions, comment ces chefs pourraient-ils défendre la cause de leurs populations face aux effets néfastes des agro-industries ? Comment pourraient-ils promouvoir le développement socio-économique d’une population déshumanisée par des conditions de travail inhumaines, les pollutions environnementales qui minent la santé, le désœuvrement dû à la perte de leur seule source de survie ? Comment pourraient-ils prendre le parti des communautés locales dans les conflits fonciers avec la PHP ou la SPM ? Comment pourraient-ils prendre conscience des douleurs et des souffrances de ces communautés, puisqu’ils n’y prennent pas part ?

La solution : institutionnaliser un domaine foncier minimal et inaliénable des communautés

Dans un contexte où les autorités administratives et les chefs des villages contribuent à déposséder les populations de leurs terres, la solution pour protéger les populations de l’accaparement de leurs terres coutumières, serait d’institutionnaliser un domaine foncier communautaire qui relèverait du domaine public de l’Etat, c’est à dire inaliénable et insusceptible d’appropriation privée. La délivrance des titres fonciers dans ces espaces serait nulle et de nul effet. Dans ce domaine, les communautés forestières pourraient créer et exploiter des forêts communautaires. Les communautés auront la garantie d’un espace vital pour enterrer leurs morts, assurer leur logement et leur alimentation.

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