Home / Environnement / NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Rural.info, 23 février 2016

Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental.

A ce titre, voici quelques projets des communautés rurales qui entrent dans ce registre sont :

  • Les barrages de retenue d’eau d’une capacité inférieure de 100 000 m3
  • Les projets d’adduction d’eau d’une capacité de moins de 100 m3
  • Production du charbon de bois à caractère commercial d’une capacité inférieure à 5 tonnes par an
  • Plantation de reboisement inférieure à 100 hectares
  • Plantations agricole inférieure à 100 hectares
  • Irrigation des superficies inférieure à 50 hectares
  • Aquaculture extensive inférieure à 10 hectares
  • Ranch ayant moins de 1000 têtes
  • Elevage avicole de moins de 10 000 têtes
  • Elevage confiné de porcins de moins de 100 têtes
  • Tannerie traitant moins de 10 peaux et cuirs par jour
  • Abatterie de volaille de moins de 100 têtes par jour
  • Laiterie traitant de moins de 1000 litres par jour

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