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REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE: LES 10% A PROBLEME

l-exploitation-forestiere-est-un-des-facteurs-de-la-degradation-des-forets-au-camerounlaminute.info, 12 novembre

L’Ong Forêts et Développement Rural (FODER) et les chefs traditionnels étaient face à la presse le mercredi  11 novembre 2015 pour dénoncer la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la république du Cameroun 2015, supprimant les 10% de la redevance forestière annuelle (RFA) affectée aux communautés riveraines.

Depuis l’arrêté conjoint ministère de l’Administration territoriale, ministère des Forêts et de la Faune, ministère des Finances (MINATD,  MINFOF, MINFI) du 26 juin 2012, les communautés ont le droit de bénéficier de 10% des bénéfices issues de l’exploitation de leur forêts. En effet, ces communautés sont absolument dépendantes de ces forêts qui sont exploitées par l’Etat. Elles y tirent, tout ce qui leur faut pour leur alimentation, leur santé et le reste de leur survie. L’exploitation de la principale ressource dont elles disposent a une sérieuse incidence sur leur survie. Il est donc impérieux que les fruits de cette exploitation soient redistribués.

Le gouvernement de la république à travers une disposition légale, avait donc depuis la loi du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune, complétée par l’arrêté conjoint MINATD,  MINFOF, MINFI du 26 juin 2012, procédé à la répartition des bénéfices issus de l’exploitation des forêts selon les quotas ci- après : 50% à l’Etat et 40% aux communes, 10% était versé aux communautés riveraines. Ce pourcentage était utilisé par ces dernières, pour impulser le développement local à plusieurs titres. L’éducation, la santé, l’électrification, l’accès à l’eau potable, l’aménagement des routes…. Depuis l’adoption de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la république du Cameroun 2015, ce pourcentage a été retiré aux communautés riveraines. Ce projet de loi a impacté négativement la vie des communautés.

Evaluons en premier lieu ce que la RFA a apporté aux communautés riveraines dans le développement de leurs localités.

Ici et là, les portes parole des communautés riveraines, égrainent le chapelet important des bienfaits de la RFA sur le développement local. Dans la communauté de Manga’a –ndokok dans l’arrondissement de Ngwei près d’Edéa par exemple, le chef de la communauté Luc NDEBE nous confie que dans le domaine de l’éducation, cette redevance a permis la construction de plusieurs salles de classe, la dotation de nombreux tables bancs , la réhabilitation des bâtiments vétustes,  le recrutement et le payement des enseignants vacataires. La même redevance a permis la construction des puits d’eau et des forages. Cet argent a aussi permis à la construction des foyers communautaires et à l’équipement des centres de santé.

Ce bilan plutôt bénéfique pour les populations est aussi visible dans d’autres communautés. Cependant, toutes ne sont pas des exemples de bonne gestion des revenus issus de la redevance forestière. Quelques chefs de communautés sont pointés du doigt par les populations qui leur reprochent de gérer de manière opaque cette redevance.

N’set-ce pas pour cette raison que le gouvernement a décidé de retirer les 10% de la RFA aux communautés riveraines ?

A cette question, le FODER répond NON : « le gouvernement n’a jamais commandé une expertise sur la gestion de la RFA par les communautés riveraines»,  déclare Rodrigue NGONZO expert du FODER. pourtant poursuit-il, « les organisations de la société civile ont toujours dénoncé les cas de mauvaise gestion de cette redevance là où cela est avéré ». Toutefois, affirme le FODER, ce retrait est un subterfuge trouvé par agents du ministère des finances pour encaisser de manière indue une partie ( la moitié) de l’argent près de 450.000.000frs CFA  destinée aux communautés riveraines du fait de l’exploitation de leur forêts. Une machination savamment orchestrée avec les mairies à qui reviennent les cinq autres pourcent.

Cette situation a de nombreuses conséquences sur la vie des populations riveraines et même des forêts. Pour le chef Bruno MVONDO, président du réseau des chefs traditionnels du Cameroun (RETRAD), cette situation pourrait favoriser l’exploitation illicite des forêts communautaires, les soulèvements sociaux, car comme dit l’adage : « ça commence tout doucement par un bruit et ça finit par un vacarme ». il ajoute que dans toutes les communautés ou presque, les populations font déjà du grabuge. Pour tenter d’apporter une solution à ce problème, les chefs conscient de ce que nous apprend Bruno MVONDO : «la famine du village, n’est pas l’apanage des enfants, mais de la responsabilité des adultes », ont engagé un plaidoyer auprès des autorités, notamment les parlementaires qui avaient votés cette loi, pour la restauration des 10% de la RFA dévolue aux communautés riveraines.

Ils se réjouissent déjà de ce qu’une lettre circulaire du premier ministre ait demandé au ministre des finances de sursoir à cette décision

Les représentants des communautés riveraines et le FODER, en réunissant la presse à la veille de l’ouverture de la session parlementaire souhaite que ces derniers en fassent un large écho en sorte que ce dossier si brûlant soit déposé sur la table des parlementaires au moment de l’examen de la loi de finance 2016.                    

 Didier Denguel

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