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EXPLOITATION MINIÈRE : LA TAXE AD VALOREM, 10% POUR LES POPULATIONS RIVERAINES

pomar-marbre-2Rural.info, 30 septembre

La quote part que devront recevoir les populations riveraines des sites d’exploitations minières est connue. Il s’agit en fait de 10% qui seront prélevés du cout de productions des entreprises en place.

Ceci est le fruit d’un arrêté conjoint MINMIDT/MINFI de juin 2015, habilitant le CAPAM à collecter la taxe ad valorem pour 10% en faveur des populations riveraines. Notons que cet arrêté vient à la suite d’une longue suspension des activités dans ce secteur sur toute l’étendue du territoire par le ministre des mines, de l’Industrie et du développement Technologique. Cette suspension avait pour optique de mettre fin à l’exploitation anarchique des mines.

Beaucoup de craintes sont néanmoins toujours observées quant à l’applicabilité de cet arrêté. Car dans un article publié par le Cameroun Info.net, le délégué régional du ministère des Mines, de l’Industrie et du développement technologique (Minmidt) pour l’Adamaoua décriait le fait que dans l’ensemble, cette loi es foulée aux pieds sur le terrain par les exploitants miniers. La situation étant d’ailleurs dénoncée par les ONG sur le terrain à travers leurs rapports, mais aussi le gouvernement à travers le ministère compétent en matière de mines au Cameroun.

Une question se pose : La quote part destinée à la population riveraine servira-t-elle effectivement à l’amélioration des conditions de vies de celles-ci, ou à enrichir les fonctionnaires des administrations des finances et des mines ?

Le rural. Info

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