REDEVANCE FORESTIÈRE: LE PREMIER MINISTRE DÉSAVOUE LE MINFI

www.237online.com, 13 septembre 2015

Une bataille vient d’être gagnée, mais le combat se poursuit pour les populations riveraines d’exploitations forestières. C’est ainsi qu’on peut interpréter la signature par Louis Paul Motaze, secrétaire général des services du Premier ministre (Sgpm), d’une lettre adressée au ministre des Finances (Minfi), en date du 26 août 2015. «Le Premier ministre, chef du gouvernement me charge de vous demander de bien vouloir prendre toutes les dispositions appropriées afin de surseoir à l’application de cette décision», écrit Louis Paul Motaze. La décision dont il est question ici est relative à la circulaire du ministre des Finances (Minfi), signée le 26 janvier 2015, «précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi des finances de la République du Cameroun pour l’année 2015», indique l’arrêté. Ainsi, le plaidoyer de haut niveau engagé par le comité de travail chargé du suivi des recommandations formulées à l’issue d’un atelier organisé le 30 juillet 2015,commence à porter des fruits.

Justice sociale

Cette décision peut être perçue comme un retour à la normale ou, mieux, le commencement du rétablissement des communautés riveraines dans leurs droits lésés par la circulaire du Minfi, qui les privait de la quote-part de 10% sur les revenus de la Redevance forestière annuelle (RFA). Un coup dur au regard des montants en jeu. Les communautés riveraines ont perçu 15,4 milliards de FCFA au titre de la RFA entre les années 2000 et 20014. Ces instructions de sursis à exécution du Premier ministre sont intervenues deux jours après l’audience que le PM a accordée à la délégation conduite par Jean Jacques Zam, député à l’Assemblée nationale et coordonnateur de la branche camerounaise du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (Repar-Cameroun). La délégation de 12 personnes, constituées de parlementaires, maires, autorités traditionnelles et du directeur du Centre technique de la forêt communale a été mise sur pied au terme de l’atelier susmentionné. Ce, en vue d’adopter une position commune après l’évaluation des conséquences de la loi des finances 2015 et ses textes d’application sur les communes et les communautés villageoises riveraines. Il s’est précisément agi de l’examen de la nouvelle clé de répartition de la RFA, et ses incidences sur les projets de développement des communautés riveraines.

Plaidoyer
Après avoir reconnu le caractère illégal et injuste de la circulaire, la délégation a reçu mandat de mener un plaidoyer de haut niveau auprès des autorités concernées, pour que la loi soit respectée. Une série d’audiences a été programmée. La première avec Ngole Philip Ngwese, ministre des Forêts et de la faune (Minfof), le mercredi 19 août 2015, la seconde avec le PM. Et d’autres prévues avec le Minfi et le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation. D’après les membres du Comité, il me de manière exhaustive et de veiller à ce que de telles incompréhensions ne puissent pas ressurgir dans l’avenir. Le plaidoyer va donc se poursuivre, puisque le PM instruit «un examen technique de l’ensemble des problèmes qui entourent la gestion de revenus provenant de la RFA», poursuit la correspondance du SGPM.

Implications
Rendue à la fin du troisième trimestre de l’exercice budgétaire 2015, l’intervention du PM suscite de nombreuses autres préoccupations relatives par exemple à la façon dont le Minfi va devoir régulariser cette situation du point de vue financier. Ce sont ces complications qui expliquent la réticence du Minfi à accorder l’audience sollicitée à la délégation, selon certaines indiscrétions glanées au sein du comité de lobbying. Alamine Ousmane Mey aurait même demandé au secrétaire général du Minfi de le faire. Ce que ne confirme pas le Coordonnateur du Repar-Cameroun.