Dans son rapport sur l’incidence des produits toxiques sur les droits humains des peuples autochtones, transmis au secrétaire Général des Nations Unies, le Rapporteur spécial a fait des recommandations aux États, aux entreprises ainsi qu’aux organismes et mécanismes internationaux œuvrant dans le domaine de ...
Read More »Yearly Archives: 2022
LE DROIT AU CONTENU LOCAL DES POPULATIONS RIVERAINES DES PROJETS D’EXPLOITATIONS DES CARRIERES AU CAMEROUN
D’après le législateur Camerounais, le droit au contenu local est une prérogative reconnue aux populations riveraines des zones d’exploitation des ressources naturelles en général et des carrières en particulier. En effet, selon l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 ...
Read More »FER DE MBALAM : ATTRIBUTION DU PERMIS D’EXPLOITATION A LA SOCIETE CAMEROON MINING COMPANY SARL
Le 05 septembre 2022 la société minière australienne Sundance Resources, premier développeur du projet d’exploitation du fer de Mbalam, a révélé l’information selon laquelle le 17 août 2022 dernier, le chef de l’État du Cameroun, a signé le décret d’attribution du permis d’exploitation du gisement de fer ...
Read More »EXPLOITATION DU FER DE LOBE : L’ETAT DU CAMEROUN DELIVRE LE PERMIS D’EXPLOITATION A LA SOCIETE CHINOISE SINO STEEL CAM S.A MALGRE LES CONTESTATIONS
Le 1er juillet dernier le président de la République Paul Biya a signé un décret portant attribution à la société Sino Steel Cam S.A, d’un permis d’exploitation du gisement de fer de Lobé à Kribi, dans la région du Sud Cameroun. Ce décret ouvre ainsi la ...
Read More »LE DROIT A LA REDEVANCE TIREE DE LA TAXE A L’EXTRACTION DES POPULATIONS RIVERAINES DES CARRIERES AU CAMEROUN
Selon la loi Camerounaise n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier, les populations riveraines des carrières ont droit à une partie de la taxe à l’extraction versée par les entreprises qui exploitent les carrières. Cette redevance correspond au titre de droit ...
Read More »PROCES MINIER CONTRE UNE ENTREPRISE CHINOISE A BATOURI
Selon un reportage diffusé le 26 Août 2022 par la chaîne VO Afrique de Yaoundé, quatre familles se sont constituées parties plaignantes pour intenter une action en justice au Tribunal de Batouri contre la société d’exploitation minière MINCHENOU WANGO PIN, suite à l’incident de KAMBELE ...
Read More »LE DROIT A LA SANTE ET A LA SECURITE SOCIALE DES POPULATIONS RIVERAINES DES PROJETS D’EXPLOITATIONS DES CARRIERES AU CAMEROUN
Le droit à la santé et à la sécurité sociale sont des éléments fondamentaux des droits de l’homme consacré dans la quasi-totalité des textes internationaux mettant ainsi l’être humain au cœur de toute activité. A cet effet, même dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles dans les pays ayant ratifié ces textes, leur ...
Read More »LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX PRODUITS TOXIQUES ET AUX DROITS HUMAINS SELON LE RAPPORTEUR SPECIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
Dans son rapport sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, le Rapporteur Spécial, Mr Marcos Orellana a présenté le cadre normatif international qui existe en la matière. ...
Read More »LES CONSEQUENCES DES ACTIVITES TOXIQUES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES SELON LE RAPPORTEUR SPECIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
Pour une croissance économique mondiale dépendante de l’exploitation des ressources naturelles, les Etats et entreprises se sont déportés dans les régions les plus reculées pour y exercer des activités dont les conséquences sont gravement toxiques pour les peuples autochtones et portent gravement atteintes ...
Read More »LES ACTIVITES AYANT DES CONSEQUENCES TOXIQUES SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES SELON LE RAPPORTEUR SPECIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
Le lundi 18 juillet 2022 dernier, le Secrétaire Général des Nations Unies a transmis à l’Assemblée Générale le rapport du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, MARCOS Orellana. ...
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