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Pollution de l’air: la «faute» de l’État reconnue par la justice française

 

Les deux plaignantes habitaient près du périphérique parisien lors du sévère pic de pollution de décembre 2016.
Les deux plaignantes habitaient près du périphérique parisien lors du sévère pic de pollution de décembre 2016.

Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu ce mardi 25 juin une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. La décision peut faire jurisprudence.

« L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2021 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Montreuil, près de Paris.

Cette décision fait suite à la plainte d’une mère et de sa fille souffrant de problèmes respiratoires – bronchites à répétition, crises d’asthme – « accentués » lors des pics de pollution. À l’époque, elles vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, à proximité du boulevard périphérique qui ceint la capitale. Elles ont depuis déménagé à Orléans, dans le centre de la France, et leur état s’est amélioré.

Soutenues par les associations, elles avaient assigné l’État pour « carence fautive ». À leurs yeux, les autorités n’avaient pas pris de mesures « efficaces » pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts.

Cette demande d’indemnisation a été rejetée, le lien de causalité entre les manquements de l’État dans la lutte contre la pollution et leurs problèmes respiratoires n’ayant pas été « directement » établi. Le tribunal reconnaît en revanche que l’État n’a pas suffisamment agi pour garantir un air sain aux habitants de la région parisienne. « Les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile de France », constate-t-il dans son jugement. « Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l’air pour l’Ile-de-France (…) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations » notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le Code de l’environnement.

L’avocat des deux femmes s’est félicité de la décision. « Pour les victimes de pollution, c’est une première », s’est-il réjoui auprès de l’Agence France-Presse. « Dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice », a-t-il poursuivi. Trente-neuf autres dossiers similaires sont en effet en cours d’instruction dans les tribunaux français. Trois seront d’ailleurs jugés ce jeudi à Paris.

(Avec AFP)

(Source: RFI, PHILIPPE LOPEZ / AFP, Publié le 26-06-2019 , http://www.rfi.fr/france/20190625-pollution-air-faute-etat-reconnue-justice-francaise)

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