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RENTRÉE PARLEMENTAIRE : CES GRANDS SUJETS OUBLIES PAR LES PARLEMENTAIRES

parlementLa rentrée parlementaire de l’année aussi bien pour le Senat, que pour l’assemblée nationale a été ouverte ce jeudi 8 juin 2017, suite aux communiqués signés par les présidents des deux chambres parvenus lundi dernier.

Le président de l’assemblée nationale, dans son discours, a félicité le chef de l’Etat pour les mesures prises pour gérer la crise anglophone. Le président du Senat a interpellé pour sa part CAMRAIL sur les indemnisations des victimes de la catastrophe d’Eseka. Mais qu’en est il des préoccupations des communautés riveraines des forêts spoliées depuis 2015 de leur quote part de la redevance forestière annuelle ?

Depuis la loi de finance 2015 les redevances forestières annuelles destinées aux communautés souffrent de plusieurs malversations. Tout d’abord, Cette quote-part, faut-il le rappeler, a été supprimée dans la loi de finances de 2015, et une décision de la direction générale des impôts est venue réaffecter les 10% revenant habituellement aux communautés riveraines des forêts, entre les communes et les agents de recouvrement, à raison de 5% pour chacune des parties.

Après les multiples plaintes des organisations de la société civile et des chefs traditionnels, le projet de loi de finance 2017 voudrait les rétablir dans leur droit. Dans sa section 2, sur le point portant redevance forestière annuelle (RFA), en son article 243, on peut lire: «Le produit de la redevance forestière annuelle est réparti de la manière suivante: commune de  localisation  du titre d’exploitation forestière: 54%  des  50%,  soit 27%. Le quart (6,75%) de la quote-part de la commune de localisation est exclusivement affecté aux projets de développement portés par les populations riveraines.»

A ce jour, bien que ces populations continuent de réclamer que la totalité des 10% leur soit restituée, leurs représentants au niveau du parlement ne trouvent plus nécessaire de lutter pour la cause de ces populations. Il leur faut maintenant espérer que les députés se rattrapent lors des questions écrites et orales, afin que la quote part volée des communautés riveraines revienne au centre des échanges et des discussions des parlementaires.

Gerardin Kuenbou, rural.info  

 

 

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