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Monthly Archives: février 2016

INTERVIEW DU COORDONATEUR DE L’ONG PAPEL : « C’est avec beaucoup de douleur que les populations de MESAMENA ont appris la nouvelle de la suppression des 10% de la redevance forestière annuelle destinées aux communautés riveraines pour leur développement »

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Rural.info 1 mars La suppression des 10% de la redevance forestière annuelle accordés aux populations riveraines continue de faire couler beaucoup de salive dans les organisations de la société civile. Plusieurs défenseurs des droits de ces populations continuent à déplorer cette décision du ministre des finances. Nous avons à titre ...

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ACCAPAREMENT DES TERRES COUTUMIERES DES COMMUNAUTES : VOICI POURQUOI IL FAUT INSTITUTIONALISER UN DOMAINE FONCIER INALIÉNABLE DES COMMUNAUTÉS RELEVANT DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC

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LE RURAL DU 1er MARS 2016 Face au phénomène de l’accaparement des terres, trois arguments majeurs militent en faveur de l’institutionnalisation d’un domaine foncier des communautés relevant des terres du domaine public L’accaparement des terres coutumières des communautés  est devenu un fléau pire que le VIH SIDA L’ampleur du phénomène ...

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LES COUTS ADMINISTRATIFS DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES VONT BAISSER D’AU MOINS 30 %

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Rural.info, 23 février 2016 A la faveur de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les forêts communautaires ne sont plus assujetties aux études d’impact environnemental sommaire. Au terme de l’article 2 de cet arrêté, la ...

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Rural.info, 23 février 2016 Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental. A ce titre, ...

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REDEVANCES FORESTIÈRES ANNUELLES : COMMENT LE MINISTÈRE DES FINANCES A RÉUSSI A DETOURNER LA QUOTE PART DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES

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Rural.info, 23 février 2016 Tout commence en 2009. Le Ministère des Finances réussit à faire introduire dans la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, en son article 55 que : « En contrepartie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes ...

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LES DOSSIERS DE REFORME DES LOIS MINIERE, FORESTIERE ET FONCIERE BLOQUES A LA PRIMATURE ET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rural.info, 16 février 2015 Le REPAR a organisé du 02 au 03 février un dialogue Parlement-Gouvernement sur l’état des lieux des processus de réforme forestière au Cameroun. Ont été analysés, l’évolution des processus REDD, des réformes des lois forestière, minière et foncière. Ces assises ont connu la participation d’une centaine   ...

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